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Le blog du financement de l'innovation

Minimis : ce qu’il faut savoir sur la règle

Subventions, prêts, avance remboursable, crédit d’impôt… Il existe de nombreux dispositifs de financements des entreprises en France pour soutenir le développement de projets innovants et ambitieux. Cependant, avant de se lancer dans la conquête d’aides publiques il...

Quelles sont les dépenses de personnel éligibles au CIR ?

Les dépenses de personnel scientifique et technique constituent en moyenne 50% des dépenses déclarées au titre du CIR. Il est donc fondamental  d'être au clair sur le personnel éligible pour sécuriser sa déclaration! Faisons le point ! La règle générale Le budget...

Éligibilité statut de JEI : un point sur les règles !

Quelles sont les règles d’éligibilité du statut de Jeune Entreprise Innovante, nommé aussi Statut de JEI ? Dans cet article, nous passons en revue les principaux critères auxquels votre entreprise doit répondre chaque année pour obtenir et conserver son statut de JEI.

5 Questions clés sur le contrôle du CIR

Le Crédit Impôt Recherche est un dispositif très fortement contrôlé, surtout depuis que les PME ont la possibilité de le récupérer en cash. Voici les 5 questions que les dirigeants nous posent le plus sur le contrôle du CIR !

Votre agence WEB peut-elle bénéficier du CIR et du CII ?

S'il y a des PME qui ne bénéficient que très peu du CIR et du CII, ce sont bien les agences WEB. Rares sont celles qui font la démarche. Parfois pour s'épargner des complexités administratives, souvent par conviction de ne pas être éligibles. Pourtant, ces deux...

Comment réagir à un rejet de votre rescrit JEI ?

Que faire en cas de rejet de votre rescrit JEI ? Vous avez envoyé à l’administration votre rescrit JEI, qui a fait l’objet d’une expertise conjointe du SIE (centre des impôts) et du MESR (Ministère de la Recherche). Cependant, malgré tous vos efforts, l’administration...

Rescrit JEI : nos conseils pour bien le rédiger

En règle générale, il y a deux motivations qui poussent les entrepreneurs à ouvrir le chantier du rescrit JEI : Réaliser une demande préalable à l’administration avant de mettre en place les avantages JEI afin de sécuriser la démarche, Répondre à une demande lors d’un...

5 différences importantes entre le CIR et le CII !

Le CIR (Crédit d'impôts Recherche) et le CII (Crédit d'impôts innovation) sont deux crédits d'impôts qui se ressemblent à bien des égards : ils se déclarent simultanément, s'obtiennent via le même processus, et sont cumulables si vos projets l'exigent. "Est-ce que je...

Focus JEI : le critère de création ex-nihilo

Les critères pour bénéficier du statut de jeune entreprise innovante (JEI) sont nombreux. Certains sont simples (être une PME, avoir moins de 8 ans, etc.), et d'autres sont plus complexes à comprendre, notamment la notion de "création ex-nihilo".   Pourquoi cette...

Le CIR est-il réservé aux ingénieurs et aux chercheurs ?

Lorsqu'il s'agit de valoriser vos projets de R&D afin de réaliser vos déclarations de CIR, une question fatidique se pose : quelles ressources de l'entreprise déclarer ? Pour certains, tout est clair : ils sont diplômés et salariés. Mais pour d'autres, qui sont...

Versement du CIR en cash, quelles sont les conditions ?

La restitution du Crédit Impôt Recherche (tout comme celle du CII) peut, dans certains cas, et pour certaines entreprises, être réalisée en cash. Il s'agit de la restitution immédiate (lien Bofip). Cette possibilité a profondément changé la donne pour de très...

Statut JEI : les 5 principales idées reçues.

Le Statut de Jeune Entreprise Innovante : un must-have pour les entrepreneurs qui lancent des projets innovants ! Il permet en effet d'aller plus vite, et beaucoup plus loin, en réduisant massivement les charges sociales patronales liées aux salariés qui participent à...

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