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Rescrit JEI : nos conseils pour bien le rédiger

En règle générale, il y a deux motivations qui poussent les entrepreneurs à ouvrir le chantier du rescrit JEI : Réaliser une demande préalable à l’administration avant de mettre en place les avantages JEI afin de sécuriser la démarche, Répondre à une demande lors...

Critères pour bénéficier du statut de JEI : certains sont simples et d'autres sont plus complexes à comprendre, focus sur la notion de "création ex-nihilo".

Comment réagir à un rejet de votre rescrit JEI ?

Que faire en cas de rejet de votre rescrit JEI ? Vous avez envoyé à l’administration votre rescrit JEI, qui a fait l’objet d’une expertise conjointe du SIE (centre des impôts) et du MESR (Ministère de la Recherche). Cependant, malgré tous vos efforts,...

Découvrez tous nos conseils pour rebondir en cas de rejet de votre rescrit JEI (Jeune Entreprise Innovante) par l'administration.

L’Etat de l’art : Kézako ?

L'Etat de l'art est une composante clé du financement de l'innovation, et une partie indispensable des dossiers scientifiques relatifs au Crédit Impôt Recherche (CIR) et au statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI). Il est donc fondamental de bien comprendre de...