Statut de JEI

Financement recherche & innovation : que se passe-t-il en 2020 ?

Financement recherche innovation

Financement recherche & innovation : beaucoup de choses changent au 1er janvier d'une nouvelle année ! Quelles sont les nouveautés en matière de CIR (Crédit impôt recherche), Statut de JEI ou encore aides à l'innovation ? Fiscalité de la recherche et l’innovation Pour la plupart annoncées lors du projet de loi de finances en décembre dernier, certaines évolutions sont à prendre en compte attentivement par les dirigeants d'entreprises innovantes. CIR / CII et frais de fonctionnement La loi de Finances 2020 constitue un impact direct sur la fiscalité des acteurs de la R&D en France....

Statut JEI & recrutement : un véritable atout !

Statut JEI et recrutement : comment ce dispositif peut accélérer votre croissance ? Vous recrutez dans le cadre de projet innovants, techniques mais vous rencontrez plusieurs problèmes. Coût des travaux : internalisation de la R&D et recrutement ou sous-traitance ... Nous répondons aux interrogations les plus fréquentes sur le recrutement et le statut de Jeune Entreprise Innovante. Je veux faire grandir ma société mais je n’ai pas les moyens de recruter Vous avez créé votre entreprise récemment et envisagez le recrutement de ressources supplémentaires. Cela est souvent synonyme de...

Minimis : ce qu’il faut savoir sur la règle

Il existe de nombreux dispositifs de financements d’entreprise en France. Découvrez la règle des minimis et le plafond d'obtention d'aides publiques.

Subventions, prêts, avance remboursable, crédit d’impôt… Il existe de nombreux dispositifs de financements des entreprises en France pour soutenir le développement de projets innovants et ambitieux. Cependant, avant de se lancer dans la conquête d’aides publiques il est important de connaitre la règle des minimis.  Définition des minimis La règle des minimis est une règle européenne instaurant un plafond d’aides reçues par les entreprises. Elle concerne l’ensemble des entreprises, des associations et professions libérales (à l’exception des secteurs de la pêche et certaines...

Cumul des aides, CIR, ADI, JEI, minimis: quelle stratégie pour les Aides publiques à l’innovation ?

Les aides publiques à l'innovation permettent aux entreprises de faire prendre en charge par l'Etat une partie de leurs dépenses de R&D. Chaque dispositif correspond à une certaine typologie de besoins et au stade de développement de l'entreprise et du projet. De plus, les différents leviers ont un impact les uns sur les autres, et peuvent avoir des conséquences imprévues. Comment élaborer une stratégie de financements optimale, en prenant en compte le cumul des différents dispositifs? ADI, AAP, Concours: quelle aide privilégier? Le premier principe de l'aide publique à l'innovation...

Quels avantages pour le Statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)?

Le statut de JEI donne des avantages très importants à toutes les nouvelles entreprises qui mènent à bien des projets de R&D. Il permet de réduire considérablement le coût des développements techniques ou scientifiques éligibles dans la période névralgique de l’amorçage. Cette réduction passe par des diminutions de charges sociales patronales et des exonérations fiscales, très avantageuses et dont les limites sont très larges pour une entreprise qui démarre. 1.Les abattements de charges sociales patronales   - Le niveau d'exonération...

Business Model : une étape clé pour obtenir des financements publics

Business model et financement public : Focus sur une étape incontournable de tout entrepreneur en quête de sources de financements !

Avoir l'idée, le concept, c'est bien. Avoir l'idée, le concept et le business model c'est mieux! Votre produit ou service innovant peut avoir tous les avantages au monde, si vous n'avez pas de business model votre projet pourrait bien ne jamais voir le jour. Focus sur une étape incontournable de tout entrepreneur en quête de financement. La rédaction d'un business model ! Petite définition du business model : Le business model correspond au positionnement de votre entreprise, ses objectifs chiffrés, les moyens et les ressources que vous allez mettre en oeuvre pour les atteindre. Autrement...

L’Etat de l’art : Kézako ?

L'Etat de l'art est une composante clé du financement de l'innovation, et une partie indispensable des dossiers scientifiques relatifs au Crédit Impôt Recherche (CIR) et au statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI). Il est donc fondamental de bien comprendre de quoi il s'agit, et comment le rédiger, car de nombreux dossiers de CIR ou JEI sont rejetés pour insuffisance de l'Etat de l'Art.   1. Etat de l’art: définitions “Etat des connaissances scientifiques et/ou techniques accessibles au début d’une opération de R&D. Attention, il ne faut pas confondre analyse du...

Combien de temps faut-il prévoir pour réaliser un rescrit JEI ?

Lorsque nous abordons le sujet du rescrit JEI, une question revient sans cesse : combien de temps faut-il prévoir pour la constitution du dossier de rescrit JEI et pour sa validation ? Cette question est très légitime : Lorsque l'on gère un business, les projets se bousculent, et le principal goulot d'étranglement est le temps limité dont dispose votre équipe pour réaliser les travaux d'innovation ! Dans ce contexte, bénéficier des avantages du statut JEI est primordial, mais il ne faut pas que ce nouveau chantier se glisse comme un grain de sable dans le planning de développement...

Comment FinovUP vous aide à mettre en place votre statut de JEI en faisant valider votre rescrit par l’administration ?

Pour mettre en place votre statut de JEI, il est fortement recommandé de réaliser au préalable un rescrit. Ce processus vous permet d'obtenir un avis opposable de l'administration, qui vous sécurise beaucoup en cas de contrôles et vous permet de bénéficier sereinement de vos avantages. Cependant, pour mener à bien cette démarche, vous devrez réaliser un solide dossier technique, qui sera expertisé par le Ministère de la Recherche. Cet exercice est loin d'être une formalité, et de très nombreux dossiers sont rejetés par l'administration, car ils ne correspondent pas, dans le fond ou dans...