par Sébastien Mantanus | 28 Août 2018 | Statut de JEI
Pour mettre en place votre statut de JEI, il est fortement recommandé de réaliser au préalable un rescrit. Ce processus vous permet d’obtenir un avis opposable de l’administration, qui vous sécurise beaucoup en cas de contrôles et vous permet de bénéficier...
par Sébastien Mantanus | 14 Août 2018 | Statut de JEI
Faut-il faire un rescrit JEI ? Dans cet article nous allons peser les pour et les contre, afin de vous aider à faire un choix éclairé sur le sujet ! En matière de JEI, il y a deux manières de procéder : Réaliser une demande préalable à l’administration, afin...
par Sébastien Mantanus | 10 Août 2018 | Statut de JEI
Faisons le point sur le personnel réellement concerné par les réductions de charges du statut de JEI : Le principal avantage du statut de JEI est de permettre une réduction massive de vos charges sociales patronales. Vous pouvez ainsi potentiellement économiser près...
par Sébastien Mantanus | 6 Août 2018 | Statut de JEI
Que faire en cas de rejet de votre rescrit JEI ? Vous avez envoyé à l’administration votre rescrit JEI, qui a fait l’objet d’une expertise conjointe du SIE (centre des impôts) et du MESR (Ministère de la Recherche). Cependant, malgré tous vos efforts, l’administration...
