Comment réagir à un rejet de votre rescrit JEI ?

Découvrez tous nos conseils pour rebondir en cas de rejet de votre rescrit JEI (Jeune Entreprise Innovante) par l'administration.

Que faire en cas de rejet de votre rescrit JEI ? Vous avez envoyé à l’administration votre rescrit JEI, qui a fait l’objet d’une expertise conjointe du SIE (centre des impôts) et du MESR (Ministère de la Recherche). Cependant, malgré tous vos efforts, l’administration vous a retourné un avis défavorable.b