Comment FinovUP vous aide à mettre en place votre statut de JEI en faisant valider votre rescrit par l’administration ?
Pour mettre en place votre statut de JEI, il est fortement recommandé de réaliser au préalable un rescrit. Ce processus vous permet d’obtenir un avis opposable de l’administration, qui vous sécurise beaucoup en cas de contrôles et vous permet de bénéficier sereinement de vos avantages.
Le rescrit fiscal est-il obligatoire pour le statut de JEI ?
Pour vous aider à prendre la meilleure décision, nous vous proposons de faire le points sur les avantages et inconvénients des deux méthodes.
Exonérations de charges du statut de JEI : qui sont les profils concernés ?
Le principal avantage du statut de JEI est de permettre une réduction massive de vos charges sociales patronales. En règle générale, on peut diviser par deux le montant des charges concernées ! Vous pouvez ainsi potentiellement économiser près de 200 000 € chaque année, durant 8 ans.
Comment réagir à un rejet de votre rescrit JEI ?
Que faire en cas de rejet de votre rescrit JEI ? Vous avez envoyé à l’administration votre rescrit JEI, qui a fait l’objet d’une expertise conjointe du SIE (centre des impôts) et du MESR (Ministère de la Recherche). Cependant, malgré tous vos efforts, l’administration vous a retourné un avis défavorable.b