Demande rétroactive CIR & CII, quelles démarches ?

La date limite de déclaration du CIR / CII approche pour les entreprises qui clôturent leurs comptes au 31 décembre. Vous craignez de ne pas pouvoir faire les démarches dans les temps? Heureusement, il est possible de récupérer jusqu’à trois ans de crédit d’impôt dans le cadre d’une demande rétroactive. Jusqu’au 31 décembre 2022, vous pouvez récupérer les CIR et/ou CII de 2019, 2020 et 2021. 

Verrous technologiques, des éléments-clés pour le CIR

Verrous technologiques

Le CIR (Crédit d’impôt recherche) d’une entreprise innovante peut être contrôlé par le Ministère de la Recherche. Lors de ce contrôle, l’inspecteur va analyser le dossier technique sur lequel repose l’éligibilité des projets. Celle-ci est justifiée en partie par l’État de l’art du projet et par la nature des travaux réalisés par l’entreprise. Une notion clé dans le dossier technique émerge alors, la présence de verrous technologiques ou scientifiques.

Quels sont les différents types d’investisseurs ?

Investisseurs

Afin de se développer, les entreprises doivent posséder des capitaux. Lorsqu’elles n’ont pas les moyens financiers, elles ont la possibilité d’opter pour des moyens de financements extérieurs : les investisseurs. Il existe différentes formes d’investissements possibles. Le plus connu est l’investissement en capital : l’investisseur apporte des fonds propres à une société non cotée en […]