Appel à projets « Métaux critiques 2 » – France 2030

1. Contexte et finalité

Lancé dans le cadre du plan d’investissement France 2030, cet appel à projets vise à renforcer la souveraineté industrielle française face à la dépendance aux métaux critiques. Ces métaux sont indispensables à de nombreux secteurs stratégiques comme les batteries, l’électronique, ou encore les énergies renouvelables. L’objectif est de soutenir des projets à fort potentiel d’industrialisation, portés par des acteurs émergents ou confirmés.

2. Objectifs

• Réduire la consommation et la dépendance de la France aux métaux critiques.
• Soutenir des solutions industrielles allant de l’extraction au recyclage, en passant par la substitution.
• Encourager l’automatisation et la numérisation des chaînes de production.

3. Typologie de projets attendus

Les projets peuvent porter sur :

• La production primaire ou le recyclage de métaux critiques.
• Le développement de technologies d’automatisation et de numérisation des procédés.
• L’optimisation de l’usage ou la substitution de métaux critiques dans les produits finis.

4. Conditions d’éligibilité

• Projet porté par une entreprise seule ou en consortium (avec un chef de file identifié).
• Activité industrielle sur le sol français, ou contribution à une chaîne d’approvisionnement nationale.
• Aucun commencement de travaux avant le dépôt du dossier.
• Budget minimum :
  • Mono-partenaire :
    • PME/ETI/start-up : ≥ 1 million d’euros
    • Grandes entreprises : ≥ 5 millions d’euros
  • Consortium :
    • Chef de file PME/ETI/start-up : ≥ 3 millions d’euros
    • Chef de file grandes entreprises : ≥ 5 millions d’euros
• Le porteur de projet doit être établi ou actif en France, et en situation financière saine (non en difficulté au sens de la réglementation européenne).

5. Critères de sélection

• Caractère innovant du projet.
• Niveau de maturité technique et financière.
• Impact économique (création d’emplois, valeur en France).
• Impact environnemental (réduction des émissions, recyclabilité, efficacité des ressources).

6. Modalités de financement

• Aide sous forme de subvention et/ou d’avance remboursable.
• Taux d’intervention jusqu’à environ 60 % des dépenses éligibles, selon la nature du projet, sa localisation, et la taille de l’entreprise.

7. Calendrier

• Ouverture : 15 mai 2025
• Relevés intermédiaires :
  • 1er juillet 2025
  • 12 novembre 2025
• Clôture finale : 24 février 2026 à 12h

Lien de l’AAP