Prospecter de nouveaux marchés à l’étranger coûte cher, et le succès n’est jamais garanti. L’Assurance Prospection de Bpifrance est conçue pour solutionner ce problème : elle couvre jusqu’à 65 % de vos dépenses de prospection et vous verse une avance dès la signature du contrat, remboursable uniquement en cas de succès commercial.
Comment fonctionne ce dispositif ?
L’Assurance Prospection est gérée par Bpifrance Assurance Export, au nom et pour le compte de l’État. Elle couvre le risque d’échec commercial d’une opération de prospection à l’international, sur une zone géographique ciblée (un ou plusieurs pays).
Le contrat s’étale sur 7 ou 9 ans, découpés en trois périodes :
- Période de prospection : 2 ans (contrat 7 ans) ou 3 ans (contrat 9 ans). Vous engagez vos dépenses et recevez une avance de 50 % du budget dès la signature.
- Période de franchise : 2 ans. Vous développez votre chiffre d’affaires export sans remboursement.
- Période de remboursement : 3 ans (contrat 7 ans) ou 4 ans (contrat 9 ans). Le remboursement est proportionnel au CA export réalisé. En cas d’échec total, un remboursement forfaitaire minimum de 30 % de l’avance reste dû.
Quel est le taux de couverture ?
Le taux d’intervention dépend du profil de votre entreprise :
- 65 % pour les entreprises industrielles ou engagées dans une démarche de verdissement de leur activité
- 50 % pour les autres entreprises
Le budget de prospection minimum pour accéder au dispositif est de 30 000 €. Une prime unique de 3 % du budget garanti est prélevée sur le premier versement.
Quelles dépenses sont couvertes ?
L’Assurance Prospection couvre un large spectre de dépenses liées à votre développement export :
- Déplacements et séjours à l’étranger, salaires et charges pendant ces déplacements
- Création d’un service export, recrutement, formation et salaires du personnel dédié
- Dépenses marketing, études de marché, conseils juridiques, publicité, création de site internet
- Frais de fonctionnement d’une implantation à l’étranger (agents commerciaux, bureau, filiales)
- Participation à des foires, salons et missions collectives
Êtes-vous éligible ?
Le dispositif s’adresse aux entreprises françaises de tous secteurs, à l’exception du négoce international. Les conditions sont les suivantes :
- Chiffre d’affaires global inférieur à 500 M€
- Au moins un bilan de 12 mois
- Part française minimum de 20 % dans l’activité
- Fonds propres positifs
- Produits ou services déjà commercialisés
La candidature
Le dossier est évalué sur trois critères : la viabilité financière de l’entreprise, la pertinence de la stratégie export envisagée, et la réalité du budget dédié à la prospection.
Les dépenses sont éligibles à compter du 1er du mois pendant lequel la demande est formulée. Toute dépense antérieure à cette date est exclue du dispositif.
Chez Finovup, nous accompagnons les dirigeants dans l’identification et la combinaison des dispositifs de financement public adaptés à leur stratégie.
