Cette année, vous allez pouvoir bénéficier du Crédit d’Impôt Recherche au titre de l’année civile 2020. Avant de réaliser votre déclaration, il est nécessaire de prendre en compte les changements qui s’appliquent.
Nous allons évoquer les deux plus importants points de vigilance, relatifs à la sous traitance et aux frais de fonctionnement.
CIR 2020 et sous-traitance
Un des axes principaux de la loi de finance 2019 est la lutte contre les abus en matière de sous-traitance en cascade.
« Pour être éligibles au CIR, les opérations de recherche externalisées doivent être réalisées directement
Guide du Crédit Impôt Recherche 2020
par les organismes auxquels elles ont été confiées »
Pour être plus claire, voici un exemple :
- L’entreprise A (donneur d’ordre) a pour prestataire l’entreprise B.
- 1er niveau de sous-traitance : L’entreprise B est agréée crédit impôt recherche.
- 2ème niveau de sous-traitance : L’entreprise B sous-traite une partie des travaux de recherche à l’entreprise C.
En effet, avant la loi de finances, l’entreprise A aurait pu inclure dans son assiette de dépenses les travaux de l’entreprise B. De la même manière que l’entreprise C aurait pu bénéficier du CIR au titre des travaux réalisés pour l’entreprise B. Or, le principe du financement de l’innovation est clair. On ne finance jamais deux fois la même chose.
C’est pourquoi, à partir de l’année 2020, les donneurs d’ordre doivent s’engager à ne déclarer uniquement que les dépenses de leur sous-traitant de premier niveau.
L’administration fiscale attend notamment qu’ils soient en mesure de justifier précisément ce volet de dépenses de sous traitance. En fournissant notamment des contrats de sous-traitance précis, qui détaille la nature des travaux effectué par le prestataire.
Cependant, il existe une exception si le sous-traitant fait appel à un organisme agréé Crédit Impôt Recherche. Le donneur d’ordre peut alors inclure les dépenses du sous-traitant de deuxième niveau.
En revanche, s’il s’agit d’un organisme public, le doublement dans l’assiette de dépenses ne s’appliquera pas.
Réduction du forfait des frais de fonctionnement
Ensuite, le mode de calcul de l’assiette de dépense du CIR en 2020 change de manière non négligeable.
En effet, le forfait des frais de fonctionnement liés aux dépenses de personnel était fixé à 50%. Désormais, en 2020, il est abaissé à 43%.
Cette modification a une influence non négligeable sur l’assiette de dépenses du CIR et CII, et peut entrainer une baisse importante du montant du crédit d’impôt.
