La crise actuelle liée à la propagation du Covid-19 a un impact fort sur les entreprises françaises. Trésorerie, emploi, fiscalité … Le gouvernement a activé plusieurs mesures afin de soutenir les entreprises qui font face à cette situation inédite.

Soulager votre trésorerie

Délai et remise exceptionnelle de l’URSSAF

  1. Un délai de paiement sur vos cotisations

D’abord, si vous réglez l’Urssaf au 15 du mois, vous pouvez : 

  • reporter le règlement de tout ou partie des cotisations salariales patronales dont l’échéance est au 15 mars. Elles seront reportées de 3 mois (en fonction de l’évolution de la situation)
  • bénéficier d’une remise des majorations et pénalités de retard

Pour ce faire, rendez-vous sur le site de l’Urssaf à la rubrique “Formalité déclarative/Déclarer une situation exceptionnelle”.

Pour garantir vos demandes, il est impératif d’indiquer le motif « Difficultés de trésorerie dans le cadre du Covid-19 »

Délai de paiement des dettes fiscales et accélération du versement des CIR / CII

Ensuite, vous pouvez solliciter la DGFIP pour obtenir un délai sur le paiement des dettes fiscales de votre entreprise. 

Des demandes de  remises exceptionnelles d’impôts directs (tout ou partie) peuvent être appliquées sur examen individualisé.

Les entreprises doivent envoyer leur demande au service des impôts via un formulaire de la DGFIP

Enfin, Afin que les entreprises puissent percevoir rapidement leur CIR ou CII, les directions régionales sont mobilisées pour accélérer les versements.

Obtenir le paiement de vos créances

Les entrepreneurs peuvent faire appel au Médiateur des entreprises pour obtenir le paiement de factures non payées par leurs clients depuis longtemps. Les retards de paiements pouvant considérablement peser sur la sécurité des entreprises, le médiateur a pour mission de trouver des compromis avec les clients de l’entreprise en question.

Soulager votre situation de crédit

L’aide de Bpifrance

La Bpi s’est engagée à garantir les lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises auront besoin.

Sa cotation est portée à 90% de garantie des prêts de trésorerie accordés par les banques privées aux entreprises concernées.

Une prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement sera également possible .

Enfin, Bpi prévoit un réaménagement des crédits à moyen et long terme en cours sur demande spécifique.

Médiation avec les banques

Les entreprises peuvent faire appel au médiateur du crédit qui négociera avec leur banque la modification de leur échéancier de remboursement. Il s’agit d’un dispositif public, gratuit et confidentiel.

Protéger les emplois de votre entreprise

Le dispositif d’activité partielle

Pour les entreprises contraintes à réduire le temps de travail de certains salariés, l’Etat a activé une aide financière. Il s’engage à prendre en charge une partie du salaire des emplois concernés.

Les demandes sont déposées sur www.activitepartielle.emploi.gouv.fr. Elles doivent notamment comporter :

  • le motif du recours à l’activité partielle
  • la période prévisible de réduction de l’activité
  • le nombre de salariés concernés et leur durée de travail