Financement recherche & innovation : beaucoup de choses changent au 1er janvier d’une nouvelle année ! Quelles sont les nouveautés en matière de CIR (Crédit impôt recherche), Statut de JEI ou encore aides à l’innovation ?

Fiscalité de la recherche et l’innovation

Pour la plupart annoncées lors du projet de loi de finances en décembre dernier, certaines évolutions sont à prendre en compte attentivement par les dirigeants d’entreprises innovantes.

CIR / CII et frais de fonctionnement

La loi de Finances 2020 constitue un impact direct sur la fiscalité des acteurs de la R&D en France.

En effet, la Cour des Comptes a pour but de réaliser plus de 200 millions d’euros d’économie en modifiant le mode de calcul du Crédit Impôt Recherche et Innovation.

Dorénavant, le taux de la majoration forfaitaire calculée sur les dépenses de personnel passe à 43% contre 50% auparavant. Cette évolution peut avoir un impact non négligeable sur le montant du crédit d’impôt obtenu.

Par exemple :

Là où l’entreprise A pouvait obtenir en 2019 33 750€ de crédit d’impôt en 2019, en 2020 elle ne pourra récupérer que 32 250€.

Année 2019 2020
Dépenses de personnel 75000 75000
Frais de fonctionnements  (50%) 37500 (43%) 32250
Assiette R&D 112500 107250
CIR obtenu (30% des dépenses) 33750 32175

On constate une baisse de près de 4,5% du montant de CIR obtenu entre les deux années.

Par ailleurs, cette modification de calcul s’applique également au Crédit d’Impôt Innovation.

Statut de JEI : prolongé jusqu’en 2022

Le Statut de Jeune entreprise Innovante (JEI) permettant l’exonération d’impôt sur les sociétés et une diminution des charges sociales patronales sur les salaires des personnes dédiées à la R&D est prolongée jusqu’en 2022. 

Une bonne nouvelle pour ce dispositif dont bénéficient chaque année plus de 3700 entreprises.

Evolution de l’impôt sur les sociétés (IS)

La loi de finances 2020 confirme la baisse progressive de l’impôt sur les sociétés (IS).

A partir du 1er janvier 2020,  pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 250 millions d’€, le taux est ramené à 28 % pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020 contre 31% sur ceux de 2019. Cette mesure est étroitement liée au financement de l’innovation, notamment les crédits d’impôt recherche et innovation.

L’Etat espère un taux abaissement du taux à 25% en 2023. 

Appels à projets Bpifrance

L’année 2020 va être rythmée par plusieurs Appels à projets de Bpifrance. Ces aides peuvent notamment financer jusqu’à 60% des projets de recherche et d’innovation des entreprises (startups, PME, ETI).

I-Lab

  • Dépôt des candidatures : du 3 Décembre 2019 au 12 Février 2020

Cet appel à projet est multithématique : numérique, biotech, ecotech, matériauxI-lab permet de soutenir des projets de création d’entreprises aux technologies innovantes.

La prise en charge des projets peut atteindre les 60% des dépenses éligibles avec un maximum de 600k€ en subvention sur une assiette d’un million d’euros de dépenses.

La particularité de cette aide ? Elle est sans condition de fonds propres !

I-nov

  • Dépôt des candidatures : du 7 Février au 12 mai 2020

I-nov est un concours finançant les entreprises leaders dans leur domaine et présentant un avenir à l’international.

Parmi les différentes thématiques valorisées, on note : numérique deep tech, santé “situation d’urgence”, cybersécurité, alimentation et santé…

La prise en charge financière peut couvrir 35% à 45% des dépenses éligibles pour des projets chiffrés de 600K€ à 5M€. Le financement est un mix de subvention (2/3) et avance récupérable (1/3).

Financements européens : l’arrivée d’Horizon Europe

Horizon Europe est le programme remplaçant Horizon 2020 qui prend fin cette année.

De 2021 à 2027, 100 milliards d’euros seront consacrés à des problématiques mondiales :

  • l’adaptation au changement climatique;
  • la lutte contre le cancer;
  • la préservation des océans, mers et eaux côtières;
  • les smartcities et leur impact neutre pour le climat;
  • la préservation des sols …

L’objectif de l’Union Européenne est de maximiser l’impact de ses investissements pour la société et et les citoyens. Il s’agira notamment de renforcer la position l’Europe en tant qu’acteur mondial de l’innovation et de la recherche .

Par ailleurs, la création d’un Conseil Européen de l’Innovation constitue une des nouveautés du programme. Il aura pour but de valoriser et soutenir l’innovation de rupture grâce à de nouveaux instruments : Pathfinder et Accelerator.

En conclusion, beaucoup de nouveautés du côté du financement de la recherche et de l’innovation en ce début d’année.

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