1. Contexte et ambition
Dans le cadre du plan France 2030, Bpifrance lance un appel à projets pour soutenir les innovations de rupture dans les procédés de stérilisation et la conception de dispositifs médicaux (DM) respectueux de l’environnement. L’objectif est de concilier performance sanitaire, exigences réglementaires et réduction de l’empreinte écologique.
2. Objectifs
Les projets doivent contribuer à :
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Développer des méthodes de stérilisation écologiques et efficaces (ex. plasma à froid, CO₂ supercritique, rayonnement…)
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Promouvoir la conception de dispositifs médicaux réutilisables, recyclables ou biodégradables
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Innover dans les emballages stériles à faible impact environnemental
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Réduire l’empreinte carbone globale des dispositifs tout en garantissant leur innocuité
3. Projets attendus
Sont éligibles :
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Les procédés de stérilisation alternatifs à l’oxyde d’éthylène, aux rayonnements ionisants ou à la chaleur sèche/humide
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Les dispositifs médicaux intégrant des matériaux innovants (biosourcés, compostables, recyclables…)
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Les systèmes d’emballage stériles éco-conçus
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Les projets apportant une réponse structurée à des besoins industriels, environnementaux et réglementaires
4. Types de porteurs et budget
Les projets peuvent être :
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Monopartenaires : portés par une entreprise seule (start-up, PME, ETI, ou grande entreprise), avec un montant minimum de dépenses de 1 million d’euros
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Collaboratifs : impliquant jusqu’à 6 partenaires (entreprises, laboratoires, centres techniques), avec un minimum de 2 millions d’euros de dépenses
5. Modalités de soutien
L’aide publique est octroyée sous forme de :
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Subventions et/ou avances récupérables
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Jusqu’à 80 % de taux d’aide pour les entreprises, et 100 % pour les organismes publics de recherche
6. Calendrier
La clôture de l’appel est fixée au 15 octobre 2025 à 12h (midi, heure de Paris).