Suramortissement & transition numérique : prenons le temps de définir ce dispositif souvent méconnu des entrepreneurs!

L’amortissement prend en compte l’usure d’un bien qu’une entreprise a acheté. Quand l’entreprise termine son exercice, elle amortit la valeur du bien sur plusieurs années. En fonction du type de bien, la durée de l’amortissement diffère. La loi Macron de 2015 a prévu un suramortissement, qui permet à l’entreprise de déduire 40% de plus du prix total du bien.

En effet, cette mesure est remise en place du 1er janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2020. Les PME soumises à l’impôt sur les sociétés et investissant pour une transition numérique peuvent en bénéficier. Tous les investissements portés sur certains types de  matériel ou logiciels bénéficieront d’un amortissement supplémentaire de 40%. 

Quelles sont les conditions pour bénéficier du suramortissement pour une transition numérique? 

Il y a trois choses à retenir pour bénéficier du suramortissement, car il y a quelques différences entre la version de 2015 et celle de 2019. 

En effet, la loi sur le suramortissement de 2019 stipule que seules les PME ont droit d’en bénéficier. De plus, seuls vos investissements pour une transition numérique (cf. liste plus bas) seront éligibles. Pour conclure, le bien commandé devra être produit entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020. 

Suramortissement et transition numérique

Sous quelles conditions puis-je bénéficier d’un élargissement ? 

Vous n’avez pas votre logiciel ou votre matériel au 31 décembre 2020 ? Pas de panique, vous pouvez bénéficier d’un élargissement si : 

  • Vous avez effectué votre commande entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020.
  • En 2019 et/ou en 2020, votre commande est assortie d’un acompte de 10 % au moins et que l’acquisition définitive de votre commande intervienne dans les 24 mois. 

À noter que, si vous avez commandé un bien neuf en crédit-bail ou en location avec option d’achat obtenus entre le 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020, vous pouvez également bénéficier d’un élargissement d’échéance.

Quelles catégories de biens sont éligibles au dispositif de suramortissement ? 

Néanmoins, sept catégories d’équipement sont éligibles au suramortissement, en voici la liste :  

  • Les équipements robotiques et cobotiques.
  • Les équipements de fabrication additive (imprimantes 3D).
  • Les logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation.
  • Les machines intégrées destinées au calcul intensif.
  • Les capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l’entreprise, sa chaîne de production ou sur son système transitique.
  • Les machines de production à commande programmable ou numérique.
  • Les équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation.

En définitive le suramortissement n’est pas à négliger dans votre entreprise, comme vous avez pu le voir dans le schéma ci-dessus. Cette mesure prend fin le 31 décembre 2020.

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