Ces AAP Ademe DTIGA font partie du Programme Investissements d’Avenir (PIA) opéré par l’Ademe. L’objectif général est de structurer et favoriser la transition énergétique et écologique.

Plusieurs AAP Ademe sont donc regroupés sous la dénomination DTIGA, qui, si leurs modalités sont similaires, diffèrent de par leur secteur d’activité (cf paragraphe ci-dessous).

Trois thématiques pour l’action DTIGA

Il s’agit de trois appels à projets ouverts jusqu’au 20 janvier 2021. Ils concernent des projets mono et multipartenaires, ciblant des démonstrateurs dans trois secteurs :

  1. SEVTD : Systèmes énergétiques – Villes et Territoires Durables
  2. BIOENV: Bioéconomie et protection de l’environnement
  3. ECEI: Economie circulaire, Ecoefficience dans l’industrie, l’agriculture et l’eau.

Les objectifs sont spécifiques à chacune des thématiques et ont pour but final de mettre sur le marché ou industrialiser une solution innovante.

1. Systèmes énergétiques – Villes et Territoires Durables

On cherche à dé-carboner les systèmes énergétiques, de la production à l’utilisation.

L’AAP soutient :

  • des systèmes énergétiques optimisés : intégration des réseaux, innovation de services, technologies
  • les énergies renouvelables : optimisation de leur production, valorisation, nouveaux services et usages pour accélérer leur développement
  • Bâtiments, ilots et territoires optimisés: rénovation, technologies, services ou modèles d’affaires qui améliorent l’efficacité énergétique.

2. Economie Circulaire – Ecoefficience dans l’Industrie, l’Agriculture et l’Eau

Il s’agit de développer de nouveaux produits, technologies, modèles d’affaires ou services, en vue de passer à un modèle circulaire dans les domaines industriels, agricoles ou territoriaux. Pour cela, il est notamment possible de s’appuyer sur des solutions numériques telles que l’IA ou la métrologie.

L’AAP soutient :

  • Ecoconception des produits et services : durée de vie, matériaux recyclables
  • Amélioration de l’efficience des procédés de production : consommation d’eau, efficacité énergétique, rejets
  • Production de ressources secondaires et prévention de la production de déchets matériels. Diminution de la consommation des ressources énergétiques.
  • Amélioration de la gestion du cycle de l’eau : sécurité des infrastructures, limitation de la pollution, lutte contre les déchets plastiques en mer

3. Bioéconomie et protection de l’environnement

L’objectif est, dans le cadre de la protection de l’environnement : la préservation de la biodiversité, qualité de l’air, ressources matières, énergie et eau.

C’est aussi, dans le cadre de la Bioéconomie, d’adopter des modes de production, valorisation et consommation nouveaux, notamment la biomasse.

L’AAP soutient :

  • Bioéconomie: évolution des systèmes agricoles/aquacoles/forestiers, mobilisation/transformation/valorisation de la biomasse, conception de produits et services sobres et résiliants
  • Protection de l’environnement: étude du fonctionnement systémique de l’environnement (modélisation, analyse, observation), diminution des risques naturels et industriels des activité humaines, restauration des écosystèmes et biodiversité, optimisation de la gestion des eaux, développement d’approches bio-inspirées…

Quelles modalités?

Les dossiers sont à déposer au fil de l’eau jusqu’à janvier 2021. Il est possible de commencer par un pré-dépôt afin d’avoir un avis avant de déposer le dossier complet. Ensuite, compter 3 mois entre le dépôt et la décision, en passant par une phase de présélection puis d’instruction.

Le projet peut être mono partenaire ou collaboratif, avec un maximum de 5 partenaires financés, et un budget minimum de 2M€.

La forme et le montant de l’aide dépendent de la taille de l’entreprise et du fait que le projet soit collaboratif ou non. Elle prend en charge jusqu’à 60% du projet sous forme d’avance remboursable ou de mix subventions/AR. Ainsi, les projets collaboratifs impliquant des PME sont les mieux financés. Les dépenses éligibles sont quant à elles assez classiques: salaires et charges, frais connexes, amortissements, frais de mission, etc.

Et enfin les critères de sélection:

  • Caractère innovant: verrous à lever, état de l’art, maturité en fin de projet (TRL 8 à 9)
  • Capacité financière et opérationnelle (évolution des capitaux propres)
  • Impact :
    • social et sur la filière
    • environnemental: économies d’énergie/matière, réduction CO2
    • économique

Informations complémentaires

Vous trouverez toutes les informations sur les AAP Ademe sur les pages suivantes, via lesquelles vous pourrez également déposer votre dossier:

Economie Circulaire – Ecoefficience dans l’Industrie, l’Agriculture et l’Eau 

Bioéconomie et protection de l’environnement

Systèmes énergétiques – Villes et Territoires Durables

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