Le Prêt Innovation R&D Classique a pour but de financer les projets de recherche et développement menés par des entreprises souhaitant mettre au point des produits, procédés ou services innovants, avec des perspectives concrètes d’industrialisation.
Il permet de soutenir les dépenses nécessaires à la conception, à la réalisation de prototypes, à l’expérimentation et à la mise au point technique de l’innovation.
Entreprises éligibles
Le dispositif s’adresse aux :
- PME au sens européen, c’est-à-dire les entreprises :
- ayant moins de 250 salariés,
- un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 M€, ou un total de bilan inférieur à 43 M€,
- indépendantes d’un groupe de plus de 2 000 salariés.
- ETI de moins de 2 000 salariés.
L’entreprise doit être capable de justifier :
- de la dimension innovante du projet,
- de sa capacité financière à le mener,
- d’un avantage concurrentiel (barrière à l’entrée),
- d’un potentiel de création de valeur.
Dépenses et projets éligibles
Le prêt peut financer les projets de recherche industrielle et de développement expérimental, y compris :
- la réalisation de prototypes,
- les installations pilotes ou de démonstration,
- les dépôts de brevets et extensions à l’international,
- les démarches de mise aux normes,
- les prestations de design,
- les tests de marché,
- l’actualisation du business plan en vue d’un lancement industriel et commercial.
À noter : ce prêt se distingue par une charge administrative allégée, sans exigence de rapport d’étape ni de rapport de fin de programme.
Montant et conditions financières
- Montant du prêt : jusqu’à 3 millions d’euros, dans la limite du double des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise.
- Frais de dossier de 0,40 % du montant accordé (exonérés de TVA) avec un seuil de 500€.
- Taux d’intérêt selon le barème en vigueur.
- Remboursement par prélèvement trimestriel.
Points clés du dispositif
- Destiné aux projets innovants à forte dimension technologique ou scientifique.
- Conditions d’accès flexibles pour les PME et ETI.
- Complémentaire d’autres aides à l’innovation (CIR, subventions, etc.).
- Instrument souple, avec peu de contraintes administratives.
- Remboursement adapté à la réussite économique du projet.