Dans le cadre du Fonds vert, l’État déploie un appel à projets dédié aux Territoires d’industrie afin de soutenir les entreprises industrielles engagées dans des projets de transition écologique et de renforcement du tissu productif local. Ce dispositif vise à accompagner des investissements industriels structurants, à fort impact environnemental et économique.
Un dispositif au service de la réindustrialisation durable
L’appel à projets Territoires d’industrie s’inscrit dans une logique de transformation industrielle et de décarbonation de l’économie.
Objectifs principaux :
- soutenir la transition écologique des sites industriels
- réduire l’empreinte carbone des outils de production
- renforcer les chaînes de valeur locales et régionales
- favoriser la relocalisation et la structuration de filières stratégiques
- générer des effets économiques et des créations d’emplois sur les territoires
Entreprises et territoires concernés
Le dispositif s’adresse aux entreprises industrielles implantées dans un Territoire d’industrie reconnu par l’État.
Caractéristiques clés :
- projets localisés dans un territoire d’industrie identifié
- ancrage territorial fort
- capacité à mettre en œuvre rapidement le projet
Les Territoires d’industrie correspondent à des bassins d’emploi stratégiques pour la réindustrialisation, couvrant une large part de l’emploi industriel national.
Secteurs éligibles
Les projets doivent relever de secteurs industriels prioritaires, notamment :
- agroalimentaire
- santé
- mobilité et automobile durable
- électronique
- filière bois
- énergies renouvelables
Typologie des projets attendus
Les projets soutenus doivent contribuer directement à la transition écologique et à la modernisation industrielle.
Projets éligibles :
- investissements industriels à impact environnemental positif
- actions de réduction des émissions carbone
- projets d’économie circulaire (recyclage, réemploi, valorisation des matières)
- initiatives de structuration ou de relocalisation de filières
- projets intégrant une dimension de formation ou de développement des compétences
Modalités financières et niveaux d’aide
Le soutien financier est apporté par l’État dans le cadre du Fonds vert, avec une intensité variable selon la taille de l’entreprise.
Principaux paramètres :
- seuil minimal d’investissement : 400 000 €
- taux de financement maximal :
- jusqu’à 60 % des dépenses éligibles pour les petites entreprises
- jusqu’à 50 % pour les entreprises de taille intermédiaire
- jusqu’à 40 % pour les grandes entreprises
- dispositif ouvert jusqu’à épuisement de l’enveloppe budgétaire
Critères de différenciation des projets
Les projets les plus compétitifs présentent :
- un impact environnemental mesurable et significatif
- une inscription claire dans une trajectoire de décarbonation
- un renforcement tangible des chaînes de valeur locales
- des effets économiques concrets et des créations d’emplois
- un niveau de maturité élevé avec un financement sécurisé
Attention, tous les territoires ne sont pas concernés. Retrouvez la carte des régions ici.
Le Fonds vert – Territoires d’industrie constitue ainsi un levier stratégique majeur pour accompagner la transformation écologique et la compétitivité de l’industrie française à l’échelle des territoires.