CIR & CII

CIR & Loi de finances 2021 : les nouvelles mesures

La loi de Finances 2021 impacte significativement le Crédit d'Impôt Recherche sur différents aspects, notamment : La définition des travaux de R&D éligibles au CIR La sous-traitance des travaux de recherche à des organismes publics Le Prêt à taux zéro Bpifrance dans le calcul de l'assiette de dépenses Les agréments CIR/CII des entreprises du Royaume-Uni Zoom sur les mesures importantes liées à la mise à jour du Bofip au 13 juillet 2021. Précision sur les activités de R&D éligibles au CIR Une des mises à jour de la loi de finance 2021 en matière de CIR concerne la prise en compte...

Le préfinancement du CIR : fonctionnement et avantages

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Le préfinancement du CIR est un versement anticipé du crédit d'impôt recherche déjà déclaré ou en cours de constitution. Octroyé par un organisme de crédit ou une banque, le préfinancement prend la forme d'un prêt automatiquement clôturé dès le versement du crédit d'impôt. Par ce biais, l'entreprise peut obtenir une avance de trésorerie considérable pour entreprendre des travaux de recherche. Dans cet article nous aborderons en particulier le préfinancement du Crédit d'Impôt Recherche. Cependant, tous les éléments s'appliquent également au Crédit d'impôt Innovation. Rappel sur le...

Renforcement du CIR : l’objectif de la Commission des finances de l’Assemblée nationale

Le 21 juillet 2021, la Commission des finances de l'Assemblée nationale a publié son rapport d'information sur le Crédit d'Impôt Recherche.   Le CIR : un écart entre grandes entreprises et les PME   Selon le rapport d'information, 20 000 entreprises bénéficient du Crédit d'impôt recherche chaque année. Cela représente un coût de plus de 6 milliards d'euros par an pour l'État. Néanmoins, pour la Commission des finances le CIR constitue  "une mesure fiscale coûteuse mais stratégique" qui incite les entreprises, particulièrement les PME et ETI, à innover et créer davantage de...

IP Box : comment valoriser votre Propriété Intellectuelle ?

La réforme de la fiscalité des brevets, adoptée par la loi de finances 2019, permet de bénéficier d’un taux préférentiel à l’impôt sur les sociétés pour les travaux de R&D engagés en France.

La réforme de la fiscalité des brevets via le dispositif IP Box, permet de bénéficier d’un taux préférentiel à l'IS pour les travaux de R&D effectués en France. Malgré une documentation complexe exigée par l’administration, ce dispositif est intéressant pour toutes entreprises innovantes !   IP Box : qu'est ce que c'est ?   Tout d'abord, IP Box a pour but d'encourager l’innovation et la production d’actifs de propriété intellectuelle. De plus, ce dispositif permet de maintenir l’attractivité des entreprises françaises auprès des investisseurs. IP Box permet d'obtenir une...

CIR 2020 : les points de vigilance pour votre déclaration

CIR 2020

Cette année, vous allez pouvoir bénéficier du Crédit d'Impôt Recherche au titre de l'année civile 2020. Avant de réaliser votre déclaration, il est nécessaire de prendre en compte les changements qui s'appliquent. Nous allons évoquer les deux plus importants points de vigilance, relatifs à la sous traitance et aux frais de fonctionnement. CIR 2020 et sous-traitance Un des axes principaux de la loi de finance 2019 est la lutte contre les abus en matière de sous-traitance en cascade. "Pour être éligibles au CIR, les opérations de recherche externalisées doivent être réalisées directementpar...

R&D ou Innovation : quelles différences ?

Différence R&D et Innovation : Connaitre la distinction entre les notions d'innovation et de R&D est primordial pour le CIR et le CII.

R&D ou Innovation : des notions-clé Savoir distinguer les notions d'innovation et de R&D est primordial dans toute recherche de financement. Ne serait-ce que pour savoir quelle aide demander. Et pourtant beaucoup d'entrepreneurs ont du mal à définir la nature de leur projet. Selon le type de travaux que vous menez, les moyens (matériels et humains) utilisés et vos objectifs, vous pouvez bénéficier de réductions fiscales via le CIR et/ou le CII. Cependant, une erreur dans la catégorisation de votre projet peut vous pénaliser lors de votre demande. Ainsi vous risquez dans le...

CIR : les réponses aux questions fréquemment posées

CIR: les réponses

Le Crédit d'impôt Recherche (CIR) est un dispositif plébiscité par les entreprises innovantes. Il permet notamment de réduire le coût des travaux de Recherche. Cependant ce dispositif est très pointu et régi par une multitude de textes de loi, dans lesquels il n'est pas simple de se retrouver. Les questions sont multiples et le risque de surévaluer certaines dépenses ou au contraire d'oublier d'en valoriser d'autres est bien réel. Nous allons donc faire le point sur les questions qui reviennent le plus souvent. Est-ce que les doctorants comptent dans le CIR? Oui, en partie seulement....

Dossier Technique CIR CII JEI : les avantages et éléments attendus

Dossier technique cir cii

Dossier technique CIR, CII & JEI : faisons le point sur la question ! La production de dossiers justificatifs dans le cadre des dispositifs fiscaux quels qu'il soient est une étape essentielle pour sécuriser ses financements. Dans cet article, nous faisons le point sur les avantages de la rédaction de dossiers techniques justificatifs, les risques de l'autodéclaration sans dossier. Enfin, nous aborderons les éléments attendus dans les dossiers de CIR, CII et JEI. Rédiger un dossier technique : les avantages  D'abord, en cas de contrôle du CIR/CII ou du JEI, un solide dossier...

Comment internaliser votre recherche de financements publics ?

Internaliser la recherche de financement public : la check-list du process à intégrer dans votre entreprise

Internaliser la recherche de financements publics dans le cadre de projets de R&D et d’innovation, est une étape cruciale pour les PME et startups françaises. Avant d’entamer des démarches pour obtenir des financements, un important travail de préparation en interne est nécessaire pour rendre votre action efficace au maximum.  Faites votre check-list ! Pour une gestion efficace de vos financements en interne, voici la check-list du process à intégrer dans votre entreprise. A chaque étape vous devrez identifier les personnes clé dans votre équipe. En effet, cela vous permettra de...

Comment bien choisir votre partenaire pour vos financements publics ?

Comment bien choisir votre partenaire pour vos financements publics ? Il faut d'abord analyser vos besoins en termes d'accompagnement...

Ça y est, c'est décidé : vous allez vous faire accompagner par un expert pour réussir rapidement vos demandes de financements publics, ou pour mettre en place de manière sécurisée votre CIR/CII. L'heure du choix approche, mais comment bien choisir votre partenaire pour vos financements publics ? Quelles sont les bonnes questions qu'il faut se poser, alors que les propositions se ressemblent ? 1. Un partenaire plutôt qu'un prestataire Pour réussir vos demandes de financements, vous devrez savoir faire la différence entre de la recherche et de l'innovation, calibrer vos demandes et vos...

VIE ET CIR : comment ça fonctionne ?

VIE et CIR

VIE et CIR : nous allons expliquer ce qu’est le VIE; à qui il s’adresse et ses modalités d’intégration dans le CIR/CII. Le VIE ou Volontariat international en entreprise, est un outil pour attirer les jeunes talents et développer son projet à l’international. Ce que l’on sait moins c’est que, pour les entreprises spécialisées dans l’innovation ou la recherche il est possible de valoriser ces dépenses dans le cadre de votre crédit impôt recherche ou innovation. Qu’est ce que le VIE? Il s’agit d’une variante du service civique à l’international, qui permet aux entreprises de pré-recruter...

Financement recherche & innovation : que se passe-t-il en 2020 ?

Financement recherche innovation

Financement recherche & innovation : beaucoup de choses changent au 1er janvier d'une nouvelle année ! Quelles sont les nouveautés en matière de CIR (Crédit impôt recherche), Statut de JEI ou encore aides à l'innovation ? Fiscalité de la recherche et l’innovation Pour la plupart annoncées lors du projet de loi de finances en décembre dernier, certaines évolutions sont à prendre en compte attentivement par les dirigeants d'entreprises innovantes. CIR / CII et frais de fonctionnement La loi de Finances 2020 constitue un impact direct sur la fiscalité des acteurs de la R&D en France....

Le Crédit d’Impôt Innovation ou CII : conditions et avantages

Le Crédit d'Impôt Innovation ou CII est un dispositif d'aide aux entreprises qui peut-être extrêmement avantageux pour les startups et PME innovantes. C'est le pendant innovation du Crédit d'Impôt Recherche, qui peut être activé en parallèle ou indépendamment de ce dernier. Dans cet article nous faisons le point les conditions d'éligibilité et d'obtention du CII, ainsi que son mode de calcul. Le CII : pour quelles entreprises et quels travaux? Le Crédit d'Impôt Innovation d'adresse aux PME au sens communautaire du terme : Effectif inférieur à 250 salariésChiffre d'affaires inférieur à...

Actualités innovation : le récap !

Actualités innovation

Actualités Innovation : faisons le point sur les informations importantes de cette rentrée pour les entrepreneurs ! L’innovation au coeur de la politique de croissance du gouvernement Au France Digital Day, le Président Emmanuel Macron a fait plusieurs annonces à destination des acteurs de l'innovation en France . En effet, 25 licornes sont attendues en France d’ici 2025 grâce à 5 milliards d’euros de financement. Le président a également rappelé les enjeux de la croissance de la French Tech :  ne pas dépendre des technologies étrangèrescréer de l’emploi en France. Grâce à cette...

Agrément Crédit d’Impôt Recherche : avantages et inconvénients

Agrément Crédit d'impôt recherche

Agrément Crédit d'Impôt Recherche / Crédit d'impôt innovation : Quels sont les avantages et les inconvénients de leur mise en place? Dans cet article nous faisons le point sur ce dispositif encore peu utilisé. L’agrément CIR/CII a été créé pour les entreprises prestataires, qui réalisent des travaux de R&D (CIR) ou des travaux fonctionnels (CII) pour le compte de leurs clients. Ainsi, une agence web, un bureau d’études ou encore un atelier de design peuvent bénéficier de ces agréments. Plus précisément, il concerne toutes les entreprises privées exerçant dans l’espace économique...

Clôture au 30 Juin : quel impact sur le CIR / CII?

Clôture en juin et CIR, quelles règles à suivre

Clôture en juin et déclaration de CIR, faisons le point! En effet, ne pas être aligné sur l’année civile pour sa clôture peut vite mener au casse-tête vis-à-vis des démarches administratives et plus particulièrement pour la partie fiscale. Vous clôturez en juin? Votre exercice est donc en décalage avec l'année civile. Pour autant, pas de panique pour la déclaration de votre CIR/CII! Quelle période dois-je prendre en compte pour le calcul ? Quelle est la durée de mon délai pour déclarer ? Voici les informations qui vous permettront de déclarer votre Crédit d'Impôt Recherche ou Innovation...

Minimis : ce qu’il faut savoir sur la règle

Il existe de nombreux dispositifs de financements d’entreprise en France. Découvrez la règle des minimis et le plafond d'obtention d'aides publiques.

Subventions, prêts, avance remboursable, crédit d’impôt… Il existe de nombreux dispositifs de financements des entreprises en France pour soutenir le développement de projets innovants et ambitieux. Cependant, avant de se lancer dans la conquête d’aides publiques il est important de connaitre la règle des minimis.  Définition des minimis La règle des minimis est une règle européenne instaurant un plafond d’aides reçues par les entreprises. Elle concerne l’ensemble des entreprises, des associations et professions libérales (à l’exception des secteurs de la pêche et certaines...

Cumul des aides, CIR, ADI, JEI, minimis: quelle stratégie pour les Aides publiques à l’innovation ?

Les aides publiques à l'innovation permettent aux entreprises de faire prendre en charge par l'Etat une partie de leurs dépenses de R&D. Chaque dispositif correspond à une certaine typologie de besoins et au stade de développement de l'entreprise et du projet. De plus, les différents leviers ont un impact les uns sur les autres, et peuvent avoir des conséquences imprévues. Comment élaborer une stratégie de financements optimale, en prenant en compte le cumul des différents dispositifs? ADI, AAP, Concours: quelle aide privilégier? Le premier principe de l'aide publique à l'innovation...