CIR & CII

Recherche et développement : à la poursuite de nouvelles connaissances !

Définir le concept de Recherche et Développement. Vous avez une heure ...ou pas ! En réalité, nous vous proposons de définir la R&D en moins de 5 minutes ! En effet, cette dernière est souvent confondue avec le processus d'innovation ce qui peut être embêtant lorsqu'on veut bénéficier du CIR ou du CII. Pour y voir plus clair et lever le doute sur l'éligibilité de vos travaux, reprenons ensemble l'essentiel. La (vraie) définition de la recherche et développement   Selon la dernière édition du manuel de Frascati paru en 2015, voici la définition de la R&D : La recherche et le...

Ces activités éligibles au CII que vous ne valorisez pas assez !

activités éligibles au cii

En matière de démarches administratives, celles liées au Crédit d'impôt innovation font partie de celles qui donnent le plus de sueurs froides aux entrepreneurs. Et pour cause ! Les activités éligibles au crédit d'impôt innovation sont décrites dans le manuel d'Oslo, un ouvrage peu digeste que seuls quelques spécialistes osent consulter au moment de la déclaration. Par ailleurs, le calcul du CII peut aussi être un véritable casse-tête quand il s'agit de déterminer les dépenses éligibles. En effet, une question persiste : n'y a t-il que les travaux de développement technique à prendre en...

Demande rétroactive CIR & CII, quelles démarches ?

declaration rectificative cir cii

La date limite de déclaration du CIR / CII approche pour les entreprises qui clôturent leurs comptes au 31 décembre. Vous craignez de ne pas pouvoir faire les démarches dans les temps? Heureusement, il est possible de récupérer jusqu'à trois ans de crédit d'impôt dans le cadre d'une demande rétroactive. Jusqu’au 31 décembre 2022, vous pouvez récupérer les CIR et/ou CII de 2019, 2020 et 2021.  On parle de demande "rectificative" quand on demande à percevoir du CI sur un ou plusieurs exercice clos.   Valider l'éligibilité des travaux menés sur les exercices clos   Effectuer une...

Rescrit fiscal et CIR : quand est-ce que la démarche est nécessaire ?

rescrit fiscal cir

Une entreprise peut demander l'avis de l'administration sur son éligibilité au CIR ou au CII en amont de sa déclaration. Pour ce faire, une demande de rescrit fiscal est adressée au service des impôts pour examen.   Rescrit Fiscal : définition Le rescrit fiscal désigne une réponse de l'administration suite à une question portant sur des règles fiscales posée par une entreprise. Après avoir consulté les rescrits déjà publiés par l'administration, l'entreprise effectue la demande si elle ne trouve pas de réponse au sujet du dispositif fiscal concerné dans le cadre de sa situation...

Sous-traitance R&D : quel prestataire est fait pour votre projet ?

sous-traitrance R&D

En matière de sous-traitance de R&D, les startups et PME ont plusieurs solutions. Qu'il s'agisse d'avoir recours à un laboratoire privé, une agence de développement étrangère ou encore un freelance, l'externalisation peut s'avérer être un relai de croissance pour l'entreprise. Néanmoins, la typologie de prestataire de recherche peut avoir des impacts sur les financements de l'entreprise.   Sous-traitance R&D : les structures de recherche publiques En France, 176 000 personnes évoluent dans le domaine de la recherche publique. Ces dernières travaillent au sein de différents...

Le crédit d’impôt Jeu Vidéo

crédit d'impôt jeu vidéo

Le crédit d'impôt Jeu Vidéo est un dispositif fiscal de soutien à l'innovation des entreprises créatrices de Jeux Vidéo. Il permet notamment de récupérer 30% des dépenses de production du jeu. Cette incitation fiscale a pour objectif de renforcer la compétitivité de la France sur ce secteur en constante croissance. Et ce, aussi bien sur le volet technologique qu'artistique. Quelles conditions pour en bénéficier ? Toute entreprise de création de jeu video (console, mobile, ordinateur etc.), qu'il s'agisse de filiale ou de société indépendante, peut prétendre au crédit d'impôt jeu vidéo dès...

Le crédit d’impôt collaborations de recherche (CICo)

Au 1er Janvier 2022, les dépenses de R&D externalisées vers des organismes publics ne seront plus doublées dans l'assiette du CIR. Or, cet avantage permettait à de nombreux laboratoires publics de collaborer avec des entreprises privées. La création du Crédit d'Impôt Collaboration de Recherche a fait l'objet d'un amendement adopté dans le cadre du projet de Loi de Finance pour 2022. Ce dispositif pourrait notamment permettre de préserver le lien privilégié entre laboratoires publics et entreprises privées.   Crédit d'impôt collaboration de recherche : les grandes lignes  ...

Thèse CIFRE et CIR : mode d’emploi

Les CIFRE, ou comment booster la R&D des entreprises privées

Dispositif créé en 1981, les CIFRE, ou Conventions industrielles de formation par la recherche, favorisent les échanges entre la recherche publique et les entreprises privées. Au delà, il favorise la mobilité des doctorants entre le milieu de la recherche publique et le privé, via une première expérience en entreprise très valorisante pour les deux parties. Autre intérêt: le lien entre thèse CIFRE et CIR, en effet les dépenses liées à la CIFRE sont partiellement éligibles au Crédit d'impôt Recherche. A terme, ce dispositif favorise l'emploi des docteurs dans les entreprises, qui disposent...

CIR : les nouvelles mesures en 2022

La loi de Finances 2021 impacte significativement le Crédit d'Impôt Recherche sur différents aspects, notamment : La définition des travaux de R&D éligibles au CIR La sous-traitance des travaux de recherche à des organismes publics Le Prêt à taux zéro Bpifrance dans le calcul de l'assiette de dépenses Les agréments CIR/CII des entreprises du Royaume-Uni Zoom sur les mesures importantes liées à la mise à jour du Bofip au 13 juillet 2021. Précision sur les activités de R&D éligibles au CIR Une des mises à jour de la loi de finance 2021 en matière de CIR concerne la prise en compte...

Le préfinancement du CIR : fonctionnement et avantages

préfinancement CIR avantages

Le préfinancement du CIR est un versement anticipé du crédit d'impôt recherche déjà déclaré ou en cours de constitution. Octroyé par un organisme de crédit ou une banque, le préfinancement prend la forme d'un prêt automatiquement clôturé dès le versement du crédit d'impôt. Par ce biais, l'entreprise peut obtenir une avance de trésorerie considérable pour entreprendre des travaux de recherche. Dans cet article nous aborderons en particulier le préfinancement du Crédit d'Impôt Recherche. Cependant, tous les éléments s'appliquent également au Crédit d'impôt Innovation. Rappel sur le...

Renforcement du CIR : l’objectif de la Commission des finances de l’Assemblée nationale

Le 21 juillet 2021, la Commission des finances de l'Assemblée nationale a publié son rapport d'information sur le Crédit d'Impôt Recherche.   Le CIR : un écart entre grandes entreprises et les PME   Selon le rapport d'information, 20 000 entreprises bénéficient du Crédit d'impôt recherche chaque année. Cela représente un coût de plus de 6 milliards d'euros par an pour l'État. Néanmoins, pour la Commission des finances le CIR constitue  "une mesure fiscale coûteuse mais stratégique" qui incite les entreprises, particulièrement les PME et ETI, à innover et créer davantage de...

IP Box : comment valoriser votre Propriété Intellectuelle ?

La réforme de la fiscalité des brevets, adoptée par la loi de finances 2019, permet de bénéficier d’un taux préférentiel à l’impôt sur les sociétés pour les travaux de R&D engagés en France.

La réforme de la fiscalité des brevets via le dispositif IP Box, permet de bénéficier d’un taux préférentiel à l'IS pour les travaux de R&D effectués en France. Malgré une documentation complexe exigée par l’administration, ce dispositif est intéressant pour toutes entreprises innovantes !   IP Box : qu'est ce que c'est ?   Tout d'abord, IP Box a pour but d'encourager l’innovation et la production d’actifs de propriété intellectuelle. De plus, ce dispositif permet de maintenir l’attractivité des entreprises françaises auprès des investisseurs. IP Box permet d'obtenir une...

CIR 2020 : les points de vigilance pour votre déclaration

CIR 2020

Cette année, vous allez pouvoir bénéficier du Crédit d'Impôt Recherche au titre de l'année civile 2020. Avant de réaliser votre déclaration, il est nécessaire de prendre en compte les changements qui s'appliquent. Nous allons évoquer les deux plus importants points de vigilance, relatifs à la sous traitance et aux frais de fonctionnement. CIR 2020 et sous-traitance Un des axes principaux de la loi de finance 2019 est la lutte contre les abus en matière de sous-traitance en cascade. "Pour être éligibles au CIR, les opérations de recherche externalisées doivent être réalisées directementpar...

R&D ou Innovation : quelles différences ?

Différence R&D et Innovation : Connaitre la distinction entre les notions d'innovation et de R&D est primordial pour le CIR et le CII.

R&D ou Innovation : des notions-clé Savoir distinguer les notions d'innovation et de R&D est primordial dans toute recherche de financement. Ne serait-ce que pour savoir quelle aide demander. Et pourtant beaucoup d'entrepreneurs ont du mal à définir la nature de leur projet. Selon le type de travaux que vous menez, les moyens (matériels et humains) utilisés et vos objectifs, vous pouvez bénéficier de réductions fiscales via le CIR et/ou le CII. Cependant, une erreur dans la catégorisation de votre projet peut vous pénaliser lors de votre demande. Ainsi vous risquez dans le...

CIR : les réponses aux questions fréquemment posées

CIR: les réponses

Le Crédit d'impôt Recherche (CIR) est un dispositif plébiscité par les entreprises innovantes. Il permet notamment de réduire le coût des travaux de Recherche. Cependant ce dispositif est très pointu et régi par une multitude de textes de loi, dans lesquels il n'est pas simple de se retrouver. Les questions sont multiples et le risque de surévaluer certaines dépenses ou au contraire d'oublier d'en valoriser d'autres est bien réel. Nous allons donc faire le point sur les questions qui reviennent le plus souvent. Est-ce que les doctorants comptent dans le CIR? Oui, en partie seulement....

Dossier Technique CIR CII JEI : les avantages et éléments attendus

Dossier technique cir cii

Dossier technique CIR, CII & JEI : faisons le point sur la question ! La production de dossiers justificatifs dans le cadre des dispositifs fiscaux quels qu'il soient est une étape essentielle pour sécuriser ses financements. Dans cet article, nous faisons le point sur les avantages de la rédaction de dossiers techniques justificatifs, les risques de l'autodéclaration sans dossier. Enfin, nous aborderons les éléments attendus dans les dossiers de CIR, CII et JEI. Rédiger un dossier technique : les avantages  D'abord, en cas de contrôle du CIR/CII ou du JEI, un solide dossier...

Comment internaliser votre recherche de financements publics ?

Internaliser la recherche de financement public : la check-list du process à intégrer dans votre entreprise

Internaliser la recherche de financements publics dans le cadre de projets de R&D et d’innovation, est une étape cruciale pour les PME et startups françaises. Avant d’entamer des démarches pour obtenir des financements, un important travail de préparation en interne est nécessaire pour rendre votre action efficace au maximum.  Faites votre check-list ! Pour une gestion efficace de vos financements en interne, voici la check-list du process à intégrer dans votre entreprise. A chaque étape vous devrez identifier les personnes clé dans votre équipe. En effet, cela vous permettra de...

Comment bien choisir votre partenaire pour vos financements publics ?

Comment bien choisir votre partenaire pour vos financements publics ? Il faut d'abord analyser vos besoins en termes d'accompagnement...

Ça y est, c'est décidé : vous allez vous faire accompagner par un expert pour réussir rapidement vos demandes de financements publics, ou pour mettre en place de manière sécurisée votre CIR/CII. L'heure du choix approche, mais comment bien choisir votre partenaire pour vos financements publics ? Quelles sont les bonnes questions qu'il faut se poser, alors que les propositions se ressemblent ? 1. Un partenaire plutôt qu'un prestataire Pour réussir vos demandes de financements, vous devrez savoir faire la différence entre de la recherche et de l'innovation, calibrer vos demandes et vos...