CIR & CII

CIR : les réponses aux questions fréquemment posées

CIR: les réponses

Le Crédit d'impôt Recherche (CIR) est un dispositif plébiscité par les entreprises innovantes. Il permet notamment de réduire le coût des travaux de Recherche. Cependant ce dispositif est très pointu et régi par une multitude de textes de loi, dans lesquels il n'est pas simple de se retrouver. Les questions sont multiples et le risque de surévaluer certaines dépenses ou au contraire d'oublier d'en valoriser d'autres est bien réel. Nous allons donc faire le point sur les questions qui reviennent le plus souvent. Est ce que je peux bénéficier du CIR si je ne paye pas d'IS? Les dispositifs...

Dossier Technique CIR CII JEI : les avantages et éléments attendus

Dossier technique cir cii

Dossier technique CIR, CII & JEI : faisons le point sur la question ! La production de dossiers justificatifs dans le cadre des dispositifs fiscaux quels qu'il soient est une étape essentielle pour sécuriser ses financements. Dans cet article, nous faisons le point sur les avantages de la rédaction de dossiers techniques justificatifs, les risques de l'autodéclaration sans dossier. Enfin, nous aborderons les éléments attendus dans les dossiers de CIR, CII et JEI. Rédiger un dossier technique : les avantages  D'abord, en cas de contrôle du CIR/CII ou du JEI, un solide dossier...

Comment internaliser votre recherche de financements publics ?

Internaliser la recherche de financement public : la check-list du process à intégrer dans votre entreprise

Internaliser la recherche de financements publics dans le cadre de projets de R&D et d’innovation, est une étape cruciale pour les PME et startups françaises. Avant d’entamer des démarches pour obtenir des financements, un important travail de préparation en interne est nécessaire pour rendre votre action efficace au maximum.  Faites votre check-list ! Pour une gestion efficace de vos financements en interne, voici la check-list du process à intégrer dans votre entreprise. A chaque étape vous devrez identifier les personnes clé dans votre équipe. En effet, cela vous permettra de...

Comment bien choisir votre partenaire pour vos financements publics ?

Comment bien choisir votre partenaire pour vos financements publics ? Il faut d'abord analyser vos besoins en termes d'accompagnement...

Ça y est, c'est décidé : vous allez vous faire accompagner par un expert pour réussir rapidement vos demandes de financements publics, ou pour mettre en place de manière sécurisée votre CIR/CII. L'heure du choix approche, mais comment bien choisir votre partenaire pour vos financements publics ? Quelles sont les bonnes questions qu'il faut se poser, alors que les propositions se ressemblent ? 1. Un partenaire plutôt qu'un prestataire Pour réussir vos demandes de financements, vous devrez savoir faire la différence entre de la recherche et de l'innovation, calibrer vos demandes et vos...

VIE ET CIR : comment ça fonctionne ?

VIE et CIR

VIE et CIR : nous allons expliquer ce qu’est le VIE; à qui il s’adresse et ses modalités d’intégration dans le CIR/CII. Le VIE ou Volontariat international en entreprise, est un outil pour attirer les jeunes talents et développer son projet à l’international. Ce que l’on sait moins c’est que, pour les entreprises spécialisées dans l’innovation ou la recherche il est possible de valoriser ces dépenses dans le cadre de votre crédit impôt recherche ou innovation. Qu’est ce que le VIE? Il s’agit d’une variante du service civique à l’international, qui permet aux entreprises de pré-recruter...

Financement recherche & innovation : que se passe-t-il en 2020 ?

Financement recherche innovation

Financement recherche & innovation : beaucoup de choses changent au 1er janvier d'une nouvelle année ! Quelles sont les nouveautés en matière de CIR (Crédit impôt recherche), Statut de JEI ou encore aides à l'innovation ? Fiscalité de la recherche et l’innovation Pour la plupart annoncées lors du projet de loi de finances en décembre dernier, certaines évolutions sont à prendre en compte attentivement par les dirigeants d'entreprises innovantes. CIR / CII et frais de fonctionnement La loi de Finances 2020 constitue un impact direct sur la fiscalité des acteurs de la R&D en France....

Le Crédit d’Impôt Innovation ou CII : conditions et avantages

Le Crédit d'Impôt Innovation ou CII est un dispositif d'aide aux entreprises qui peut-être extrêmement avantageux pour les startups et PME innovantes. C'est le pendant innovation du Crédit d'Impôt Recherche, qui peut être activé en parallèle ou indépendamment de ce dernier. Dans cet article nous faisons le point les conditions d'éligibilité et d'obtention du CII, ainsi que son mode de calcul. Le CII : pour quelles entreprises et quels travaux? Le Crédit d'Impôt Innovation d'adresse aux PME au sens communautaire du terme : Effectif inférieur à 250 salariésChiffre d'affaires inférieur à...

Actualités innovation : le récap !

Actualités innovation

Actualités Innovation : faisons le point sur les informations importantes de cette rentrée pour les entrepreneurs ! L’innovation au coeur de la politique de croissance du gouvernement Au France Digital Day, le Président Emmanuel Macron a fait plusieurs annonces à destination des acteurs de l'innovation en France . En effet, 25 licornes sont attendues en France d’ici 2025 grâce à 5 milliards d’euros de financement. Le président a également rappelé les enjeux de la croissance de la French Tech :  ne pas dépendre des technologies étrangèrescréer de l’emploi en France. Grâce à cette...

Agrément Crédit d’Impôt Recherche : avantages et inconvénients

Agrément Crédit d'impôt recherche

Agrément Crédit d'Impôt Recherche / Crédit d'impôt innovation : Quels sont les avantages et les inconvénients de leur mise en place? Dans cet article nous faisons le point sur ce dispositif encore peu utilisé. L’agrément CIR/CII a été créé pour les entreprises prestataires, qui réalisent des travaux de R&D (CIR) ou des travaux fonctionnels (CII) pour le compte de leurs clients. Ainsi, une agence web, un bureau d’études ou encore un atelier de design peuvent bénéficier de ces agréments. Plus précisément, il concerne toutes les entreprises privées exerçant dans l’espace économique...

Clôture au 30 Juin : quel impact sur le CIR / CII?

Clôture en juin et CIR, quelles règles à suivre

Clôture en juin et déclaration de CIR, faisons le point! En effet, ne pas être aligné sur l’année civile pour sa clôture peut vite mener au casse-tête vis-à-vis des démarches administratives et plus particulièrement pour la partie fiscale. Vous clôturez en juin? Votre exercice est donc en décalage avec l'année civile. Pour autant, pas de panique pour la déclaration de votre CIR/CII! Quelle période dois-je prendre en compte pour le calcul ? Quelle est la durée de mon délai pour déclarer ? Voici les informations qui vous permettront de déclarer votre Crédit d'Impôt Recherche ou Innovation...

Minimis : ce qu’il faut savoir sur la règle

Il existe de nombreux dispositifs de financements d’entreprise en France. Découvrez la règle des minimis et le plafond d'obtention d'aides publiques.

Subventions, prêts, avance remboursable, crédit d’impôt… Il existe de nombreux dispositifs de financements des entreprises en France pour soutenir le développement de projets innovants et ambitieux. Cependant, avant de se lancer dans la conquête d’aides publiques il est important de connaitre la règle des minimis.  Définition des minimis La règle des minimis est une règle européenne instaurant un plafond d’aides reçues par les entreprises. Elle concerne l’ensemble des entreprises, des associations et professions libérales (à l’exception des secteurs de la pêche et certaines...

Cumul des aides, CIR, ADI, JEI, minimis: quelle stratégie pour les Aides publiques à l’innovation ?

Les aides publiques à l'innovation permettent aux entreprises de faire prendre en charge par l'Etat une partie de leurs dépenses de R&D. Chaque dispositif correspond à une certaine typologie de besoins et au stade de développement de l'entreprise et du projet. De plus, les différents leviers ont un impact les uns sur les autres, et peuvent avoir des conséquences imprévues. Comment élaborer une stratégie de financements optimale, en prenant en compte le cumul des différents dispositifs? ADI, AAP, Concours: quelle aide privilégier? Le premier principe de l'aide publique à l'innovation...

Quelles sont les dépenses de personnel éligibles au CIR ?

Chercheur, technicien de recherche, stagiaires : quelles rémunérations entrent dans le calcul du CIR?

Les dépenses de personnel scientifique et technique constituent en moyenne 50% des dépenses déclarées au titre du CIR. Il est donc fondamental  d'être au clair sur le personnel éligible pour sécuriser sa déclaration! Faisons le point ! La règle générale Le budget consacré à la rémunération du  personnel qui participe activement aux travaux de Recherche entre dans le calcul du CIR, au prorata du temps passé. Les dépenses incluses dans ce cadre sont : Les salaires et cotisations sociales obligatoires, Les avantages en natures, Les primes et rémunération supplémentaires. Un forfait de 43%...

5 Questions clés sur le contrôle du CIR

Le Crédit Impôt Recherche est un dispositif très fortement contrôlé, surtout depuis que les PME ont la possibilité de le récupérer en cash. Voici les 5 questions que les dirigeants nous posent le plus sur le contrôle du CIR !

Quels sont les délais à prévoir et à respecter pour déclarer votre CIR/ CII ?

les délais à respecter pour déclarer son CIR et CII

Vous pouvez obtenir votre Crédit Impôt Recherche chaque année, sans limite de temps. En effet, il n'y a pas de notion d'âge de l'entreprise comme pour le Statut de Jeune Entreprise Innovante ! Cependant, la question des délais à respecter pour déclarer son CIR ou CII se pose souvent. Dans cet article, nous vous proposons de faire le point sur : La continuité de votre CIR année après année La période de calcul des dépenses éligibles  Le délai de déclaration  Le délai de paiement Le délai de prescription  La continuité de votre CIR d'une année sur l'autre Comme nous l'avons vu dans notre...

Crédit impôt recherche (CIR), contrôle et redressement, faisons le point !

Le CIR est très fortement contrôlé, surtout depuis que les PME ont la possibilité de le récupérer en cash . Contrôle CIR et redressement : on vous dit tout!

Lorsque nous évoquons le Crédit Impôt Recherche avec des entrepreneurs, la question revient très souvent : une déclaration de CIR engendre-t-elle forcément un contrôle par l’administration fiscale ? Le Crédit Impôt Recherche est un dispositif très fortement contrôlé, surtout depuis que les PME ont la possibilité de le récupérer en cash. Voici les questions que les dirigeants nous posent le plus sur cet épineux sujet !   1. Les contrôles de CIR sont-ils fréquents ?   L'immense majorité des déclarations font l'objet d'un contrôle. Pour autant, il ne faut pas confondre ces contrôles...

Votre agence WEB peut-elle bénéficier du CIR et du CII ?

Votre agence web peut-elle bénéficier du CIR/CII? La réponse est oui! FinovUP vous explique les conditions et avantages du CIR/CII pour votre agence.

S'il y a des PME qui ne bénéficient que très peu du CIR et du CII, ce sont bien les agences WEB. Rares sont celles qui font la démarche. Parfois pour s'épargner des complexités administratives, souvent par conviction de ne pas être éligibles. Pourtant, ces deux dispositifs peuvent représenter un atout majeur pour les ESN, qui se battent sur un marché où la concurrence est très forte et la rentabilité difficile. Dès lors, la question se pose : votre agence WEB peut-elle bénéficier du CIR et du CII ? La réponse est OUI. Le CIR et le CII s'adressent à toutes les entreprises de droit...

L’Etat de l’art : Kézako ?

L'Etat de l'art est une composante clé du financement de l'innovation, et une partie indispensable des dossiers scientifiques relatifs au Crédit Impôt Recherche (CIR) et au statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI). Il est donc fondamental de bien comprendre de quoi il s'agit, et comment le rédiger, car de nombreux dossiers de CIR ou JEI sont rejetés pour insuffisance de l'Etat de l'Art.   1. Etat de l’art: définitions “Etat des connaissances scientifiques et/ou techniques accessibles au début d’une opération de R&D. Attention, il ne faut pas confondre analyse du...