Investissements d’écoconception pour améliorer la performance environnementale des produits et services

Type de financement

Subvention

Organisme

ADEME

Présentation

Le dispositif s’adresse à tous les secteurs d’activité.
Sont particulièrement visés les acteurs de la Mode Durable, du Numérique (y compris les utilisateurs de produits et services), et de l’Alimentaire (porteurs marques, acteurs de la transformation, structures collectives/coopératives…).
L’ADEME soutient les travaux et investissements issus d’un diagnostic et s’intégrant dans une démarche de mise en œuvre de l’écoconception. Les investissements doivent viser la fabrication d’un produit écoconçu, l’obtention d’un produit ou service certifié Ecolabel européen, ou l’amélioration d’une note d’affichage environnemental.
Pour l’alimentaire, les investissements d’optimisation des outils de transformation, ainsi que ceux permettant la mise sur le marché d’une nouvelle gamme de produits sous labels AB (Agriculture Biologique) ou HVE-niveau 3 (Haute Valeur Environnementale-Niveau 3) sont éligibles.
L’ADEME soutient aussi les projets comportant une innovation de rupture, qui permettra au fabricant de développer une offre globale produit/service, créatrice de valeur non plus sur la multiplication des volumes de ventes, mais sur la fidélisation des clients, par les performances d’usage du produit.
Selon la nature des projets et la taille de l’entreprise, les aides aux investissements peuvent atteindre 15 % à 55 %.

Informations Pratiques

Régions

Toute la France Auvergne-Rhône-Alpes Bourgogne-Franche-Comté Bretagne Centre-Val de Loire Corse Grand Est Hauts-de-France Ile-de-France Normandie Nouvelle-Aquitaine Occitanie Pays de la Loire Provence-Alpes-Côte d’Azur

Date limite de dépôt

31/12/2022

Pour qui ?

TPE PME ETI Grande entreprise

Secteur d'activités

Medtech / Santé Foodtech / Nutrition Cyber / sécurité informatique Fintech / services financiers Greentech / Ecologie Energie RSE / projets à impact Télécommunication Transports / Tourisme Technologies pour l'emploi / recrutement Immobilier Jeu vidéo / Multimédia Biotechnologies Autres activités dans le Numérique Technologies et techniques industrielles Education Autre Mobilité Aéronautique

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