Statut de JEI

Statut de JEI rétroactif (Jeune Entreprise Innovante) : comment en bénéficier ?

Statut JEI rétroactif : vous pouvez récupérer jusqu'à 3 ans d'exonérations de charges sociales et patronal sur les salaires de votre équipe de R&D...

Statut JEI rétroactif : Vous n’avez toujours pas mis en place votre statut de jeune entreprise innovante malgré d'importants travaux de R&D ? Pas de panique, il est tout à fait possible de mettre en place le statut de JEI rétroactivement ! Tout d’abord, cela n’est possible qu'à partir de l'année création de l’entreprise et les sept années civiles suivantes. De plus, la rétroactivité du statut court sur les trois années civiles précédentes. Au-delà, vous ne serez plus en mesure d’appliquer les taux de charges JEI. Exemple 1 : J'ai immatriculé mon entreprise en Juin 2015....

Dossier Technique CIR CII JEI : les avantages et éléments attendus

Dossier technique cir cii

Dossier technique CIR, CII & JEI : faisons le point sur la question ! La production de dossiers justificatifs dans le cadre des dispositifs fiscaux quels qu'il soient est une étape essentielle pour sécuriser ses financements. Dans cet article, nous faisons le point sur les avantages de la rédaction de dossiers techniques justificatifs, les risques de l'autodéclaration sans dossier. Enfin, nous aborderons les éléments attendus dans les dossiers de CIR, CII et JEI. Rédiger un dossier technique : les avantages  D'abord, en cas de contrôle du CIR/CII ou du JEI, un solide dossier...

Comment bien choisir votre partenaire pour vos financements publics ?

Comment bien choisir votre partenaire pour vos financements publics ? Il faut d'abord analyser vos besoins en termes d'accompagnement...

Ça y est, c'est décidé : vous allez vous faire accompagner par un expert pour réussir rapidement vos demandes de financements publics, ou pour mettre en place de manière sécurisée votre CIR/CII. L'heure du choix approche, mais comment bien choisir votre partenaire pour vos financements publics ? Quelles sont les bonnes questions qu'il faut se poser, alors que les propositions se ressemblent ? 1. Un partenaire plutôt qu'un prestataire Pour réussir vos demandes de financements, vous devrez savoir faire la différence entre de la recherche et de l'innovation, calibrer vos demandes et vos...

Financement recherche & innovation : que se passe-t-il en 2020 ?

Financement recherche innovation

Financement recherche & innovation : beaucoup de choses changent au 1er janvier d'une nouvelle année ! Quelles sont les nouveautés en matière de CIR (Crédit impôt recherche), Statut de JEI ou encore aides à l'innovation ? Fiscalité de la recherche et l’innovation Pour la plupart annoncées lors du projet de loi de finances en décembre dernier, certaines évolutions sont à prendre en compte attentivement par les dirigeants d'entreprises innovantes. CIR / CII et frais de fonctionnement La loi de Finances 2020 constitue un impact direct sur la fiscalité des acteurs de la R&D en France....

Statut JEI & recrutement : un véritable atout !

Statut JEI et recrutement : comment ce dispositif peut accélérer votre croissance ? Vous recrutez dans le cadre de projet innovants, techniques mais vous rencontrez plusieurs problèmes. Coût des travaux : internalisation de la R&D et recrutement ou sous-traitance ... Nous répondons aux interrogations les plus fréquentes sur le recrutement et le statut de Jeune Entreprise Innovante. Je veux faire grandir ma société mais je n’ai pas les moyens de recruter Vous avez créé votre entreprise récemment et envisagez le recrutement de ressources supplémentaires. Cela est souvent synonyme de...

Minimis : ce qu’il faut savoir sur la règle

Il existe de nombreux dispositifs de financements d’entreprise en France. Découvrez la règle des minimis et le plafond d'obtention d'aides publiques.

Subventions, prêts, avance remboursable, crédit d’impôt… Il existe de nombreux dispositifs de financements des entreprises en France pour soutenir le développement de projets innovants et ambitieux. Cependant, avant de se lancer dans la conquête d’aides publiques il est important de connaitre la règle des minimis.  Définition des minimis La règle des minimis est une règle européenne instaurant un plafond d’aides reçues par les entreprises. Elle concerne l’ensemble des entreprises, des associations et professions libérales (à l’exception des secteurs de la pêche et certaines...

Cumul des aides, CIR, ADI, JEI, minimis: quelle stratégie pour les Aides publiques à l’innovation ?

Les aides publiques à l'innovation permettent aux entreprises de faire prendre en charge par l'Etat une partie de leurs dépenses de R&D. Chaque dispositif correspond à une certaine typologie de besoins et au stade de développement de l'entreprise et du projet. De plus, les différents leviers ont un impact les uns sur les autres, et peuvent avoir des conséquences imprévues. Comment élaborer une stratégie de financements optimale, en prenant en compte le cumul des différents dispositifs? ADI, AAP, Concours: quelle aide privilégier? Le premier principe de l'aide publique à l'innovation...

Quels avantages pour le Statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)?

Le statut de JEI donne des avantages très importants à toutes les nouvelles entreprises qui mènent à bien des projets de R&D. Il permet de réduire considérablement le coût des développements techniques ou scientifiques éligibles dans la période névralgique de l’amorçage. Cette réduction passe par des diminutions de charges sociales patronales et des exonérations fiscales, très avantageuses et dont les limites sont très larges pour une entreprise qui démarre. 1.Les abattements de charges sociales patronales   - Le niveau d'exonération   Ces abattements de cotisations...

Business Model : une étape clé pour obtenir des financements publics

Business model et financement public : Focus sur une étape incontournable de tout entrepreneur en quête de sources de financements !

Avoir l'idée, le concept, c'est bien. Avoir l'idée, le concept et le business model c'est mieux! Votre produit ou service innovant peut avoir tous les avantages au monde, si vous n'avez pas de business model votre projet pourrait bien ne jamais voir le jour. Focus sur une étape incontournable de tout entrepreneur en quête de financement. La rédaction d'un business model ! Petite définition du business model : Le business model correspond au positionnement de votre entreprise, ses objectifs chiffrés, les moyens et les ressources que vous allez mettre en oeuvre pour les atteindre. Autrement...