Afin de toujours vous faciliter la tâche, nos expert.es rédigent pour vous des notes détaillées sur des sujets d’actualité. Le but ? Vous donner les clés pour comprendre les enjeux du financement de la R&D et de l’innovation pour vous accompagner dans le développement de vos projets innovants !
Note d’expert N°7 : Jurisprudence Assysteme
La société Assysteme a pris en compte les dépenses de recherche de sa filiale Assysteme France (AFR) dans le cadre du calcul de son CIR pour les années 2020 et 2021. Cette prise en compte a été contestée par l’administration fiscale, découvre pourquoi dans ce nouvel écrit.
Note d’expert N°6 : Jurisprudence BIOSYNEX
Découvrez dans cette nouvelle note d’expert les subtilités concernant les dotations aux amortissements portant sur des réactifs, des matières premières, des kits d’analyse et des prestations externes et leur inclusion dans le CIR.
Note d’expert N°5 : Crédit d’Impôt en faveur de la recherche Collaborative
Dans cette nouvelle note d’expert, notre consultant vous présente en détaille le CICo. Découvrez les enjeux auxquels répond cette aide.
Note d’expert N°4 : Requalification de projets CIR en CII
Cette nouvelle analyse traite d’une décision rendue par le Conseil d’État le 23 Octobre 2024 sur la question de la requalification de projets CIR en CII lors d’un recours hiérarchique.
Note d’expert N°3 : Rescrits Fiscaux 23.10.2024
Dans cette note d’expert, notre équipe a analysé pour vous deux rescrits fiscaux parus le 23 octobre 2024. L’un traitant de l’éligibilité au CIR/CII du portage salarial et l’autre du retraitement des aides à l’embauche de l’assiette du CIR/CII.
Note d’expert N°2 : Jurisprudences 2024
Cette note revient sur les grandes jurisprudences en lien avec le CIR parues cette année. Nos expert.es font le point sur les différents éléments qui composent ces écrits et ont regroupé dans ce document les informations à ne pas manquer !
Note d’expert N°1 : Guide du CIR 2024
Cette note d’expert concernant le guide du CIR 2024 met en avant les différentes modifications et précisions du nouveau Guide paru. Cette édition complète/modifie plusieurs points présents dans l’édition 2023.
