1. Contexte et ambition
Dans le cadre du plan France 2030, Bpifrance lance cet appel à projets pour encourager le développement de dispositifs médicaux numériques (DMN) dédiés à la santé mentale et à la psychiatrie. L’objectif est de structurer un écosystème rassemblant utilisateurs, concepteurs, évaluateurs et financeurs autour de solutions numériques innovantes.
2. Objectifs attendus
L’appel vise à soutenir des innovations à fort impact dans les domaines suivants : prévention, dépistage, diagnostic, prise en charge et suivi à distance des troubles psychiques, addictifs ou neurodéveloppementaux, avec une attention particulière portée aux jeunes.
3. Stades de développement
Trois catégories de projets sont éligibles :
- Stade 1 : développement de dispositifs médicaux numériques à partir d’un niveau de maturité technologique (TRL) supérieur ou égal à 4/5
- Stade 2 : évaluation clinique en vue de l’obtention du marquage CE
- Stade 3 : étude d’impact médico-économique post-marquage CE
4. Caractéristiques techniques et thématiques
Les projets doivent :
- Avoir une durée comprise entre 12 et 36 mois (12 à 24 mois sans phase réglementaire)
- Disposer d’un budget total compris entre 600 000 et 3 000 000 euros
- Correspondre à des dispositifs réglementés (les outils de bien-être sont exclus)
- Être portés par une PME ou un consortium piloté par une PME (les grandes entreprises et ETI ne peuvent pas être pilotes)
- Être localisés en France
5. Modalités de financement
Le financement prend la forme d’une aide mixte combinant :
- Subvention (entre 50 et 60 % des dépenses éligibles)
- Avance récupérable (entre 40 et 50 %)
Le montant minimum d’aide est de 100 000 euros pour les organismes académiques, et de 500 000 euros pour les grandes entreprises partenaires.
6. Processus et calendrier
Les candidatures se font en ligne via la plateforme de Bpifrance.
Relèves intermédiaires prévues :
- 28 janvier 2025
- 30 septembre 2025 (date de clôture définitive à 12h)
7. Critères de sélection
Les projets seront évalués selon les critères suivants :
- Pertinence par rapport aux besoins médicaux et enjeux de santé publique
- Caractère innovant et valeur ajoutée technologique
- Maturité du projet et qualité du protocole scientifique
- Impacts cliniques, organisationnels et médico-économiques
- Cohérence et complémentarité du consortium
- Prise en compte des enjeux environnementaux
8. Pourquoi candidater ?
Cet appel permet aux entreprises et porteurs de projets de :
- Accélérer la mise sur le marché de solutions numériques en santé mentale
- Obtenir un financement structurant et adapté
- Contribuer à répondre aux défis croissants de la santé mentale en France
- Se positionner comme acteur majeur de l’écosystème e-santé