L'actualité du financement public

Définir le concept de Recherche et Développement. Vous avez une heure …ou pas ! En réalité, nous vous proposons de définir la R&D en moins de 5 minutes ! En effet, cette dernière est souvent confondue avec le processus d’innovation ce qui peut être hasardeux lorsqu’on veut bénéficier du CIR ou du CII. Pour y voir plus clair et lever le doute sur l’éligibilité de vos travaux, reprenons ensemble l’essentiel.

La levée de fonds est synonyme de réussite, du graal à atteindre pour de nombreux entrepreneurs de l’écosystème startup. Qui ne rêve pas d’intégrer le club exclusif des licornes françaises qui font la fierté de notre pays à l’international ? Cependant, lorsqu’on aborde le sujet de la levée de fonds, on évoque plus rarement la dilution. C’est pourtant la bête noire de certains entrepreneurs qui donnent tout pour mettre sur pied leur projet.  En effet, la dilution du capital peut générer la perte de pouvoir décisionnel des fondateurs associés.

Aujourd’hui, on trouve de tout ! Des entreprises qui innovent, d’autres qui n’ont même pas conscience de leur innovation ! Mais de quoi parle t-on réellement ? Peu importe votre situation, nous vous proposons de faire le point sur la vraie définition des travaux innovants 🙂 !

En matière de démarches administratives, celles liées au Crédit d’impôt innovation font partie de celles qui donnent le plus de sueurs froides aux entrepreneurs. Et pour cause ! Les activités éligibles au crédit d’impôt innovation sont décrites dans le manuel d’Oslo, un ouvrage peu digeste que seuls quelques spécialistes osent consulter au moment de la déclaration.

La date limite de déclaration du CIR / CII approche pour les entreprises qui clôturent leurs comptes au 31 décembre. Vous craignez de ne pas pouvoir faire les démarches dans les temps? Heureusement, il est possible de récupérer jusqu’à trois ans de crédit d’impôt dans le cadre d’une demande rétroactive. Jusqu’au 31 décembre 2022, vous pouvez récupérer les CIR et/ou CII de 2019, 2020 et 2021. 

Le CIR (Crédit d’impôt recherche) d’une entreprise innovante peut être contrôlé par le Ministère de la Recherche. Lors de ce contrôle, l’inspecteur va analyser le dossier technique sur lequel repose l’éligibilité des projets. Celle-ci est justifiée en partie par l’État de l’art du projet et par la nature des travaux réalisés par l’entreprise. Une notion clé dans le dossier technique émerge alors, la présence de verrous technologiques ou scientifiques.