Voici un tour d’horizon des derniers avancements dans le cadre du PLF2026.
Bien évidemment rien n’est encore acté. Il faut encore attendre le vote du texte amendé qui interviendra le 24 novembre prochain puis la navette avec le Sénat.
Les amendements adoptés/rejetés avec un impact perçu positivement par l’écosystème de l’innovation :
- Rétablissement du dispositif « Jeune Docteur » pour 2026 mais à un taux bonifié plus faible qu’en 2024 (on parle d’une convergence vers un taux de 170 % au lieu de 200% avant la suppression du dispositif) (I-3996/I-2239 adoptés) ;
- Prorogation du dispositif JEI de 3 ans jusqu’à fin 2028 (I-3600 et I-1881adoptés) ;
- Prorogation du dispositif CICO de 3 ans jusqu’à fin 2028 (I-1880 rejeté en Commission des Finances) ;
- Prorogation du dispositif C3IV de 3 ans jusqu’à fin 2028 (I-3598 rejeté en Commission des Finances) ;
- Extension du CIR aux dépenses en moteurs de calcul GPU/CPU pour l’IA. Le nom proposé pour cette extension du CIR serait le CIR-IA (I-2235 rejeté en Commission des Finances)
- Intégration des dépenses de prototypage ainsi que des dépenses allant au-delà du 31/12/2031 pour le CIJV (I-3798 et I-2342 adoptés en Commission des Finances) ;
- Renforcement de 1 Million d’Euros du programme French Tech Tremplin (II-CF2092 adopté).
Les amendements adoptés/rejetés avec un impact perçu négativement par l’écosystème de l’innovation :
- Exclusion du CIR des dépenses auprès de plateformes numériques d’intermédiation qui mettent en relation des chercheurs, des laboratoires ou des prestataires externes, sans produire elles-mêmes d’activités de recherche (I-2576 adopté) ;
- Conditionnement du CIR au maintien des activités en France :
- Les entreprises ayant bénéficié du CIR devront rembourser les créances des 3 derniers exercices et ne pourront plus bénéficier du CIR les 3 années suivantes, si elles délocalisent ou transfèrent volontairement partie ou totalité de leur activité hors France, rétroactivement à compter du 1er janvier 2024 (I-823 adopté) ;
- Conditionnement double au maintien de l’activité en France pendant 10 ans : interdiction de transférer à l’étranger les activités de production ou de recherche financées par le dispositif et interdiction de procéder à une suppression substantielle d’emplois sur le territoire national, dont le sens sera défini par décret en Conseil d’État (I-2947 adopté en Commission des Finances).
Quelques amendements restent toujours en discussion d’ici le 24 novembre. Nous suivons ces avancées pour vous et vous tiendrons au courant.