Définition des subventions publiques
Depuis la nouvelle Loi de Finance 2025 et la mise à jour du BOFIP qui s’en est suivie en date du 13/08/2025, la notion de « Subvention Publique » a été redéfinie. La doctrine précise que doivent être déduites de l’assiette du CIR toutes les aides versées par des personnes morales de droit public ou par […]