Définition des subventions publiques
Depuis la nouvelle Loi de Finance 2025 et la mise à jour du BOFIP qui s’en est suivie en date du 13/08/2025, la notion de « Subvention Publique » a été redéfinie. […]
Depuis la nouvelle Loi de Finance 2025 et la mise à jour du BOFIP qui s’en est suivie en date du 13/08/2025, la notion de « Subvention Publique » a été redéfinie. […]