Objectif :
L’appel à projets PRAAM vise à encourager des expérimentations ambitieuses et la diffusion de pratiques agricoles innovantes permettant de réduire significativement l’usage des produits phytopharmaceutiques. Il s’inscrit dans le cadre des politiques publiques de transition agroécologique, avec un accent particulier mis sur la prise de risque et la structuration de filières autour de ces nouvelles pratiques.
Entreprises éligibles :
Le dispositif est ouvert à un large éventail d’acteurs : exploitations agricoles, entreprises agroalimentaires, coopératives, organismes de recherche, bureaux d’études, associations et pôles de compétitivité. Les projets peuvent être portés de manière individuelle ou en consortium, avec une priorité donnée aux projets collaboratifs entre acteurs de l’amont et de l’aval de la filière.
Montants accordés :
Les taux d’aides publiques varient selon la nature des travaux de RDI et la taille de l’entreprise, conformément au régime cadre exempté :
- Recherche industrielle :
- Petite entreprise : 70 %
- Entreprise moyenne : 60 %
- Grande entreprise : 50 %
- En cas de collaboration effective :
- Petite entreprise : 80 %
- Moyenne : 75 %
- Grande : 65 %
- Développement expérimental :
- Petite entreprise : 45 %
- Entreprise moyenne : 35 %
- Grande entreprise : 25 %
- En cas de collaboration effective :
- Petite entreprise : 60 %
- Moyenne : 50 %
- Grande : 40 %
Ces taux s’appliquent sur les dépenses éligibles du projet. Le niveau d’aide accordé dépend également du respect des conditions de collaboration (notamment avec un organisme de recherche ou d’autres entreprises) et de la cohérence avec les objectifs de massification du PRAAM
