Objectif :
Cet appel à projets vise à soutenir le développement de prototypes et la réalisation de préséries industrielles de machines, équipements ou technologies innovantes destinées au secteur agricole. L’objectif est de favoriser l’accélération du passage à l’échelle de solutions technologiques qui répondent aux grands enjeux du secteur (transition agroécologique, amélioration des performances économiques, réduction de l’impact environnemental).
Entreprises éligibles :
Ce dispositif s’adresse principalement aux PME et ETI françaises, notamment les entreprises industrielles, les start-ups ou les sociétés de technologie agricole, qui conçoivent et développent des solutions innovantes pour les exploitations agricoles ou les acteurs de la chaîne de valeur.
Montants accordés :
Le taux d’aide s’applique aux dépenses éligibles selon les règles du régime cadre exempté d’aides à la RDI (Recherche, Développement et Innovation). Ces taux varient en fonction de la taille de l’entreprise et du type de recherche menée, notamment pour les projets de développement expérimental intégrant une analyse d’impacts environnementaux.
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- Taux d’intensité maximum :
- Petite entreprise : 45 %
- Entreprise moyenne : 35 %
- Grande entreprise (ETI uniquement) : 25 %
- Nature des aides financières :
- Les aides économiques sont composées pour moitié d’une subvention (50 %) et pour moitié d’une avance récupérable (50 %).
- Cela signifie que pour chaque euro d’aide attribué, 0,50 € est versé sans obligation de remboursement, et 0,50 € sous forme d’avance remboursable à terme.
- Conditions particulières :
- Taux d’intensité maximum :
- Seuil plancher : aucune aide inférieure à 300 000 € ne sera attribuée à une entreprise classée comme grande entreprise (ETI).
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- Les projets doivent être suffisamment structurés et ambitieux pour répondre à cette exigence minimale.
Conditions financières :
Les aides sont accordées sous forme de subventions et/ou d’avances remboursables. Les taux d’intervention et les modalités de remboursement varient en fonction de la nature des travaux et de la situation financière de l’entreprise. Une attention est portée à la capacité de mise sur le marché à court ou moyen terme.
