Une initiative pour les jeunes pousses françaises

 

French Tech Seed est un fonds d’investissement créé par BpiFrance, à l’initiative de l’ancien premier ministre Edouard Philippe en 2018.

Ce fonds puise ses ressources dans le Programme d’investissement d’Avenir, allouant plus de 400 millions d’euros pour la relance économique et l’investissement privé en France. Il soutient notamment les jeunes PME innovantes et en expansion.

Conséquemment, cette initiative permet à une start-up d’obtenir le label de confiance French Tech Seed, et donne accès à des aides financières et emprunts.

 

 

Les critères d’éligibilité 

 

 

La signification du label de confiance

 

Ce label symbolise la confiance accordée à une entreprise par BpiFrance et ses partenaires. Il s’obtient à l’issue du processus de sélection du prescripteur chargé de son attribution. Ce prescripteur est un tiers indépendant qui assure l’impartialité des décisions rendues lors de la sélection des dossiers. ll atteste du potentiel d’innovation technique et de développement économique de la PME. Le label permet donc à son bénéficiaire de gagner en crédibilité vis à vis de ses investisseurs, ses concurrents et ses futurs partenaires.

 

Eligibilité au label French Tech Seed

 

Vous êtes éligible au label French Tech Seed si votre entreprise:

  • est âgée de moins de 3 ans
  • emploie moins de 50 salariés
  • a pour projet une innovation  « à forte intensité technologique »
  • est en train de réaliser une levée de fonds

 

Une innovation à « forte intensité technologique » traduit l’idée que la start-up est confrontée à des barrières à l’entrée complexes. Au-delà, cela implique aussi qu’elle présente un potentiel de forte distinction face à la concurrence et bien sûr qu’elle maîtrise les droits de propriété intellectuelle liés à son projet.

La réalisation d’une levée de fonds simultanément à la candidature est également un critère indispensable dans l’éligibilité au financement.

BpiFrance exige un certain profil d’investisseurs pour que la levée de fonds soit compatible avec les critères d’éligibilité. Ces investisseurs doivent être des :

  •  fonds d’investissement
  •  business angels
  • investisseurs privés non liés personnellement aux dirigeants de la jeune pousse

Enfin, la levée de fonds doit s’effectuer en Equity ou Quasi – Equity, à travers une levée en BSA Air par exemple. Concrètement,  la PME devra ouvrir son capital aux investisseurs. BpiFrance exige également que la levée de fonds augmente la trésorerie.

 

Le processus de candidature au label 

 

Le processus de candidature commence par l’étude de votre projet par un premier comité. Ce comité d’admission se compose de 9 membres. Il va filtrer les projets, selon qu’ils sont éligibles ou non au label. Les membres du comité s’assurent par exemple que l’entreprise ait moins de 3 ans, ou lève au minimum 25 000 euros.  Les dossiers sélectionnés bénéficieront d’un accompagnement personnalisé par le comité. Sur plusieurs séances, leur dossier sera donc amélioré ainsi que leur présentation orale afin de préparer leur audition devant le second comité.  

En effet, le second comité est un comité de sélection, géré par le prescripteur de BpiFrance.  Ses membres signent une charte éthique attestant de leur impartialité et leur objectivité dans l’attribution des labels. BpiFrance peut assister à la sélection des entreprises mais n’y participe pas.

Comme l’explique BpiFrance, la mission de ce comité se concentre sur 3 axes:

  • l’analyse du caractère d’innovation à forte intensité technologique du projet
  • la qualité de protection de la technologie et sa liberté d’exploitation
  • la qualité de l’équipe dirigeante

Pour attribuer ou non le label, le comité se fonde sur ces critères ainsi que sur la solidité financière de l’entreprise.

Suite à l’approbation d’une candidature, le prescripteur rédige un courrier à la start-up concernée. Ce « Courrier Prescripteur » vise à informer la start-up élue des motivations ayant conduit à l’octroi du label. Dès la réception du courrier, la start-up a trois mois pour prendre contact avec BpiFrance. Celle-ci permettra d’entamer les démarches administrative relatives au financement auquel elle a à présent droit.

Ce financement est ensuite accordé par une entité juridique appartenant à BpiFrance appelée OC TFS.

 

Le financement

 

Pour obtenir in fine le financement, une start-up doit remplir un des deux critères d’éligibilité suivants. Elle doit avoir remporté:

  • l’attribution du label par le prescripteur FrenchTechSeed

OU

  • un concours iLab ou PIA

 

Afin de bénéficier de l’aide, votre PME doit remplir un des deux critères d’éligibilité au financement. Elle doit soit être labellisée par le prescripteur de la French Tech Seed selon la procédure détaillée précédemment. Alternativement, elle peut accéder au financement si elle a été lauréate d’un concours iLab ou PIA.  

 

Modalités

 

Le financement versé par le fonds French Tech Seed se fait sous forme d’obligations convertibles (OC) et non de liquidités classiques. Une obligation convertible est un titre de créance, qui donne lieu à un remboursement à l’issue d’un délai donné et d’un taux d’intérêt appliqué. 

Ainsi, ces aides sont des emprunts sur 5 ans. Ils sont à rembourser en une seule fois à la fin de l’échéance. La conversion des obligations en actions auprès de BpiFrance peut s’exercer à condition que la PME parvienne à lever 2 Millions d’euros. Si la PME souhaite convertir ses obligations de manière anticipée, elle fera face à une majoration de l’ordre de 20% du montant dû. Si l’entreprise attend la fin du contrat soit 5 ans pour rembourser, le montant de sa créance sera majoré de 7% de taux d’intérêt. 

Dans ce cadre, le fonds s’engage à verser , sous forme d’C-OC,à ses bénéficiaires le double du montant récolté lors de sa levée de fonds. La French Tech Seed s’implique auprès d’entreprises ayant levé au minimum 25 000 euros, leur prêtant donc au minimum 50 000 euros. Le plafond de l’aide est de 250 000 euros, pour une levée de fonds de l’entreprise de 125 000 euros.

 

Inconvénients
 

Ce mode de financement a pour inconvénient de présenter des formalités administratives complexes, que ce soit sur le plan des obligations ou de la levée de fonds. Cela requiert une certaine compréhension des échéances et formalités administratives en jeu.

Par ailleurs, la réalisation simultanée d’une levée de fonds conditionne l’éligibilité au label et au dispositif de financement par obligations convertibles.

Au-delà, l’aide de FrenchTechSeed reste un prêt avec de forts intérêts. Le taux d’intérêt est de 7%. En cas de conversion anticipée des obligations, une majoration de 20% de la créance est prévue. Ces données sont à prendre en compte lors de la recherche d’un mode de financement.

 

En résumé

 

L’offre de BpiFrance présente des atouts non négligeables.

  • Par son label, le fonds attribue un certain gage de qualité et de confiance à une entreprise récemment arrivée sur le marché. Cette confiance donnée peut se révéler être un véritable atout dans son développement et sa notoriété.
  • Le fonds permet une liberté et une marge de manoeuvre financière non négligeables pour une jeune entreprise en recherche de fonds. Le financement du fonds monte en effet jusqu’à 250 000 euros. De surcroît, le versement se fait très rapidement, dans un délai de 3 mois.
  • Enfin, le fonds French Tech Seed initie un cercle économique vertueux pour le développement de l’entreprise. Il agit telle une carte « multiplication par 2 » pour toute entreprise qui effectue une levée de fonds. Dès lors une levée de fonds en entraîne une seconde, et amorce considérablement le décollage d’une jeune pousse.

Cette aide s’articule dans et autour de l’écosystème de la French tech. Les jeunes pousses en bénéficiant seront plébiscitées pour recommander d’autres entreprises similaires et potentiellement éligibles. La French Tech Seed crée un véritable bouche-à-oreille pour soutenir l’écosystème de la French tech.

Pour planter à votre tour votre graine et faire décoller votre start-up, contactez-nous