MAJ du 28.11.2025
Les députés ont rejeté, dans la nuit du vendredi 20 au samedi 21 novembre, la partie « recettes » du projet de loi de finances pour 2026, ce qui interrompt l’examen du texte en première lecture à l’Assemblée nationale. Le projet de budget de l’État va donc être transmis au Sénat dans sa version initiale, avant de revenir devant les députés en décembre.
Partie “Recettes” : REJETÉE à l’Assemblée le 21 novembre
- La partie recettes a été massivement rejetée (404 contre / 1 pour/ 86 abstentions) dans la nuit du 20 ou 21 novembre.
- Le débat s’interrompt, et tout est renvoyé au Sénat, qui doit examiner la version initiale déposée par le gouvernement.
- La version modifiée du PLF 2026 et donc tous les amendements adoptés/rejetés ne sont donc plus d’actualité à ce stade.
Partie “Dépenses” : pas encore examinée
- L’Assemblée ne peut pas examiner la partie dépenses tant que la partie recettes n’a pas été adoptée.
- Le texte sera donc examiné en premier par le Sénat, pour les deux parties (recettes + dépenses).
Voici un calendrier prévisionnel de la suite des événements, si aucune surprise ne vient s’intégrer au débat :
- Début décembre 2025
- Le Sénat examine la version initiale du PLF (recettes + dépenses)
- Le Sénat peut fortement réécrire le texte
- Mi-décembre 2025
- Retour du texte modifié à l’Assemblée pour une nouvelle lecture
- Fin décembre 2025
- En cas de désaccord persistant, Commission Mixte Paritaire (CMP)
- Si la CMP échoue : dernière lecture à l’Assemblée, qui a le dernier mot
- 31 décembre 2025 (date limite)
- Le budget doit être adopté et promulgué pour entrer en vigueur le 1er janvier 2026