Jurisprudence BIOSYNEX : dotations aux amortissements et CIR, quel impact ?
Une clarification essentielle pour les entreprises en R&D Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un levier majeur pour financer l’innovation. Parmi les dépenses éligibles, les dotations aux amortissements jouent un rôle clé. Mais une récente jurisprudence BIOSYNEX vient restreindre leur prise en compte. Explications. L’affaire BIOSYNEX : un tournant fiscal pour le CIR […]
Les jurisprudences 2024
Cette année, plusieurs Jurisprudences concernant le CIR ont été publiées. Chacune d’entre elles traitent de problématiques différentes propres au CIR. Afin de vous éclairer, nos experts ont rédigé pour vous une note d’expert détaillant ce sujet. En voici un extrait : Jurisprudence 1 : Un contrat de prestation peut-il être pris en compte en tant […]
Jurisprudence, doublement des dépenses de « jeunes docteurs »
Nouvelle jurisprudence du Conseil d’État sur le doublement des dépenses de personnel des « jeunes docteurs » Attention : le doublement des dépenses de personnes des « jeunes docteurs » ne sera plus possible à partir de l’exercice 2025 – suite au PLF 2025 Le Conseil d’État vient de rendre une décision importante concernant les conditions de prise en […]