Qu’est-ce que l’IP Box ?

La réforme de la fiscalité des brevets, adoptée par la loi de finances 2019, permet de bénéficier d’un taux préférentiel à l’impôt sur les sociétés pour les travaux de R&D engagés en France.

La réforme de la fiscalité des brevets via le dispositif IP Box, permet de bénéficier d’un taux préférentiel à l’IS pour les travaux de R&D effectués en France. Malgré une documentation complexe exigée par l’administration, ce dispositif est intéressant pour toutes entreprises innovantes ! Voyons ensemble si cela pourrait être une opportunité pour la vôtre !