Verrou scientifique ou technique en CIR : définition, rôle et exemples pour sécuriser votre dossier
Le CIR (Crédit d’impôt recherche) d’une entreprise innovante peut être contrôlé par le Ministère de la Recherche. Lors de ce contrôle, l’inspecteur va analyser le dossier technique sur lequel repose l’éligibilité des projets. Celle-ci est justifiée en partie par l’État de l’art du projet et par la nature des travaux réalisés par l’entreprise. Une notion clé dans le dossier technique émerge alors, la présence de verrous technologiques ou scientifiques.