Le CIR (Crédit d’impôt recherche) d’une entreprise innovante peut être contrôlé par le Ministère de la Recherche. Lors de ce contrôle, l’inspecteur va analyser le dossier technique sur lequel repose l’éligibilité des projets. Celle-ci est justifiée en partie par l’État de l’art du projet et par la nature des travaux réalisés par l’entreprise. Une notion clé dans le dossier technique émerge alors, la présence de verrous technologiques ou scientifiques.

 

À quoi correspond le terme de verrou technologique ?

Dans le guide du CIR, le Ministère de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation a publié sa définition de verrous technologiques :

« La recherche éligible au CIR englobe les activités réalisées selon une démarche scientifique en vue de lever des verrous scientifiques, c’est-à-dire des problèmes qui ne trouvent pas de solution dans l’état des connaissances accessibles. »

Pour prendre part à une démarche de Recherche et Développement, chaque projet doit comporter des risques et incertitudes. Premièrement, il est nécessaire d’identifier les difficultés liée à l’atteint de votre objectif. Ensuite, il faudra vous demander si des solutions à ces problèmes sont déjà connues. C’est ce qu’on appelle l’état de l’art. Si à l’issue de ce travail de documentation des connaissances accessibles, aucune solution n’émerge, l’entreprise est donc face à un verrou technologique/scientifique.

Un verrou scientifique peut être anticipé avant même le démarrage des travaux. Cela est notamment le cas dans les projets deeptech où la documentation abordable est assez mince et que les entreprises doivent créer sans cesse de nouvelles connaissances.

Par ailleurs, D’autres verrous sont inattendus. Il s’agit de ceux auxquels l’entreprise fait face pendant l’exécution des travaux de recherche. Ils peuvent retarder considérablement la conduite du projet.

 

Les verrous scientifiques existent pour tous les types de recherche

 

Il existe trois types d’opérations de R&D comme définit dans le manuel de Frascati.

  • La recherche fondamentale
  • La recherche appliquée
  • Le développement expérimental

Des verrous scientifiques peuvent exister pour chaque type de recherche.

 

Les verrous technologiques de la recherche fondamentale

Dans le cadre de la recherche fondamentale les verrous sont liés à l’objectif final de votre projet. En effet, ils auront pour but l’acquisition de nouvelle connaissance sur des sujets méconnus. Aucune application ou utilisation particulière ne sera entreprise.

 

Les verrous technologiques liés à la recherche appliquée

Afin de les identifier, il faut se pencher sur les sous-objectifs de votre projet. Ils correspondent aux jalons séparant les étapes qui mèneront à l’objectif final.

 

Les verrous technologiques du développement expérimental

Il s’agit des verrous liés aux différents tests que l’entreprise va entreprendre pour confirmer ou infirmer les hypothèses identifiées à l’issue de l’état de l’art.

 

 

Conclusion

Même si votre produit ne s’avère pas présent sur le marché, sa conception ne relève pas automatiquement de travaux de R&D. Sans verrou technologique clairement identifié, il peut s’agir de démarche d’innovation. Vous ne serez en conséquence pas éligible au CIR mais peut-être au Crédit d’impôt innovation (CII).

Pour résumer, un verrou technologique est une donnée, méthode ou solution manquante à la bonne réalisation de votre projet.

guide pratique du cir et du cii