Le CIR (Crédit d’impôts Recherche) et le CII (Crédit d’impôts innovation) sont deux crédits d’impôts qui se ressemblent à bien des égards : ils se déclarent simultanément, s’obtiennent via le même processus, et sont cumulables si vos projets l’exigent.

« Est-ce que je suis éligible au CIR ou au CII ? »

Voici les principales différences entre ces deux dispositifs pour y répondre :

  • Le CII est réservé aux PME, pas le CIR.
  • Le CII vise les projets « fonctionnels », tandis que le CIR vise les projets de « R&D »
  • Le CII est plafonné à 80k€ par an, le CIR n’est pas plafonné
  • Le CII est expertisé par la DIRECCTE, le CIR par le MESR
  • Le CII n’ouvre pas droit au statut de JEI, le CIR oui (sous certaines conditions).

1. Le CII est réservé au PME, pas le CIR

 

C’est un premier point fondamental. Le CII s’adresse exclusivement aux petites structures, qui sont des PME.

 

2. Le CII vise les projets « fonctionnels », tandis que le CIR vise les projets de « R&D »

 

Ensuite, lorsque vous réfléchissez à la question de votre éligibilité, commencez par évaluer la nature de vos travaux. Si vous réalisez des travaux techniques qui visent à créer de nouvelles fonctionnalités, à améliorer l’ergonomie ou la productivité, ou encore à reprendre une base existante dans une logique d’éco-conception, il y a de fortes chances que vous soyez éligible au crédit d’impôts innovation.

Au contraire, si vos travaux sont expérimentaux, complexes, ou se basent sur des technologies nouvelles, il y a de fortes chances que vous vous trouviez dans un contexte d’éligibilité au Crédits Impôts Recherche.

Pour vous aider à voir clair sur ce point, un conseiller vous donnera une première évaluation de l’éligibilité de votre projet au CIR ou au CII :

 

 

 

 

 

3. Le CII est plafonné à 80k€ par an, le CIR n’est pas plafonné

 

Par ailleurs, le CII est plafonné à 80k€ par année et par entreprise et ne rembourse que 20% de vos dépenses déclarées. Ce qui veut dire que si votre assiette de dépenses dépasse 400K€, votre CII restera à 80k€.

Le Crédit d’impôts Recherche n’est pas plafonné à proprement parler, mais dégressif : 30% des dépenses sont remboursées jusqu’à 100M€, 5% au delà.

 

4. Le CII est expertisé par la DIRECCTE, le CIR par le MESR

 

L’une des différences dans le traitement par l’administration des contrôles de votre CIR ou de votre CII réside dans les organismes qui sont chargé de ces derniers :

Dans les 2 cas, le pôle expertise pourra effectuer un contrôle. Cependant, si votre SIE le souhaite, il pourra mandater un organisme tiers afin d’obtenir une expertise plus poussée :

    • Dans le cadre d’un CII, l’organisme tiers sera la DIRECCTE.
    • Dans le cadre d’un CIR, l’organisme tiers sera le Ministère de la Recherche.

 

5. Le CII n’ouvre pas droit au statut de JEI, le CIR oui

 

Pour les jeunes entreprises qui effectuent des travaux de R&D conséquents, cette question est cruciale. En effet, le statut de Jeune Entreprise Innovante partage ses critères d’éligibilité techniques et scientifiques avec le CIR. Ce qui veut dire que, si votre projet est éligible au CII, vous ne pourrez pas bénéficier des avantages du statut de JEI.

Cependant, pour en bénéficier, il ne suffit pas de mener à bien un projet éligible au CIR. Vous devrez également impérativement répondre aux critère suivants :

  • Avoir moins de 8 ans;
  • Etre une PME;
  • Justifier d’une assiette de dépenses de CIR qui excède 15% des dépenses globales de votre entreprise, année après année;
  • Etre une création ex-nihilo;

Enfin, nous vous recommandons de réaliser un rescrit fiscal en amont si vous souhaitez mettre en place le statut de JEI.

 

 

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