Sous-traitance R&D : quel prestataire est fait pour votre projet ?

En matière de sous-traitance de R&D, les startups et PME ont plusieurs solutions. Qu’il s’agisse d’avoir recours à un laboratoire privé, une agence de développement étrangère ou encore un freelance, l’externalisation peut s’avérer être un relai de croissance pour l’entreprise. Néanmoins, la typologie de prestataire de recherche peut avoir des impacts sur les financements de l’entreprise.

 

Sous-traitance R&D : les structures de recherche publiques

 

En France, 176 000 personnes évoluent dans le domaine de la recherche publique. Ces dernières travaillent au sein de différents organismes dédiés à la recherche :

  • des universités, grandes écoles et établissements d’enseignement supérieur.
  • organismes publics de recherche (C.N.R.S., INSERM, INRA, INRIA, CNES, C.E.A., CNES, IFREMER, etc.).
  • de 25 regroupements universitaires et scientifiques dont 8 COMUE (communautés d’universités et établissements).
  • des fondations privées (instituts Pasteur et Curie).
  • des fondations universitaires et des fondations de coopération scientifique.
  • de 37 instituts Carnot.
  • de 71 pôles de compétitivité.

Cette solide communauté permet à la  France de se positionner en 5ème position mondiale en termes de dépenses pour la recherche publique en 2015.

 

Sous-traitance publique : les avantages

 

Confier tout ou partie des activités de R&D à une organisation publique, c’est bénéficier des connaissances et des compétences de personnels hautement qualifié (Doctorant, Docteur, Chercheurs, Enseignants chercheurs). Lorsqu’une startup ne possède pas ces compétences en interne pour réaliser un prototype de son produit, la sous-traitance publique peut être un véritable accélérateur.

Ensuite, la sous-traitance publique permet aux entreprises donneuses d’ordre d’avoir accès aux infrastructures publiques. Le déploiement du projet peut nécessiter des laboratoires, du matériel ou des machines, ainsi l’entreprise n’en assumera pas directement les charges.

Par ailleurs, lorsque le prestataire financements public est agréé, il est possible pour l’entreprise de bénéficier du CICo dans le cadre d’une collaboration de recherche. Cela peut conduire à un abattement de 50% des dépenses éligibles.

 

Structure de recherche privée

 

Les PME et startups peuvent faire appel à des entreprises privées pour prendre en charge des opérations de recherche. Ces sociétés de Recherche sous Contrat doivent consacrer au moins 50% de leur activité en tant que prestataire.

Comme pour un organisme public, l’avantage de la recherche privée est de mobiliser du personnel compétent et hautement qualifié pour son projet. Externaliser peut notamment accélérer le développement d’un produit, d’obtenir un meilleur positionnement sur son marché face à la concurrence.

Autre avantage, si le prestataire dispose de l’agrément CIR ou CII, l’entreprise cliente peut intégrer ses factures dans sa propre assiette de Crédit d’impôt. En effet, l’usage de l’agrément peut représenter une économie de 20 à 30% pour les donneurs d’ordres.

 

Sous-traitance R&D : le cas des freelance et indépendants

 

Le fait d’externaliser ses travaux d’innovation ou de recherche auprès d’indépendants ou de freelance présente de nombreux avantages :

  • prestations aux coûts beaucoup plus accessibles
  • accès à des profils expérimentés disponibles et agiles
  • relation en mode projet avec beaucoup de flexibilité et de possibilité d’ajustement

En revanche, si le projet nécessite plusieurs types de profils qualifiés, coordonner plusieurs freelance peut s’avérer fastidieux. Faire matcher les disponibilités, uniformiser les méthodes de travail… Autant d’éléments avec lesquels il faut pouvoir jongler habilement.

Bien que ce mode de fonctionnement puisse parfaitement convenir dans le cadre de lancement de projet (développement de POC, de v1…), il pourra priver l’entreprise de certaines aides publiques sur le long terme.

En effet, il est plus difficile de valoriser des développements de R&D effectués par un freelance dans le cadre d’aides publiques fiscales ou financières. Pour le Crédit d’Impôt Recherche ou Innovation, les factures d’indépendants ne sont pas éligibles par exemple.

Par ailleurs, il est plus difficile d’obtenir une subvention ou un prêt Bpifrance lorsque la totalité du programme de R&D est effectué par un indépendant.

 

Structure de recherche étrangère (Hors U.E)

 

À l’étranger, des structures privées permettent d’accéder à des talents internationaux qualifiés à des tarifs très compétitifs.

Cependant, dans le cadre des financements, l’État français investit principalement dans les projets d’entreprises qui dynamisent l’emploi sur le territoire national et qui contribuent à la croissance du pays.

Ainsi, les travaux facturés à une entreprise étrangère ne pourront pas être éligibles au CIR/CII ni être financés par une aide à l’innovation régionales ou nationales.

 

 

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