Cet appel à projets, lancé dans le cadre de France 2030, vise à soutenir l’innovation dans la stérilisation et la conception de dispositifs médicaux (DM) plus respectueux de l’environnement. L’objectif est de faire émerger des solutions de rupture qui permettront de réduire l’impact écologique des DM tout en maintenant un haut niveau de sécurité pour les patients.
Objectifs du programme
-
Développer de nouvelles technologies de stérilisation, alternatives aux procédés actuels (plasma froid, UV, CO₂ supercritique, etc.), qui soient moins polluantes et plus sûres.
-
Concevoir des DM écoconçus, incluant la réutilisation, la recyclabilité, l’usage de matériaux biodégradables ou la réduction des volumes de déchets.
-
Innover dans les emballages stériles à faible empreinte environnementale.
-
Soutenir des projets industriels à fort potentiel d’impact, compatibles avec une production en France.
Modalités de financement
-
Projets individuels : minimum 1 million d’euros de dépenses éligibles.
-
Projets collaboratifs : minimum 2 millions d’euros de dépenses éligibles.
-
Aide : subventions et/ou avances remboursables.
-
Taux d’intervention : jusqu’à 80 % pour les entreprises, 100 % pour les établissements publics.
Candidatures
-
Dépôt des dossiers en continu jusqu’au 15 octobre 2025.
-
Évaluation selon la qualité scientifique, l’ambition environnementale, la faisabilité industrielle et l’impact économique.