1. Contexte et ambition
Dans le cadre du plan France 2030, cet appel à projets s’inscrit dans la stratégie d’accélération dédiée à l’innovation en prévention. Piloté par Bpifrance pour le compte de l’État, il vise à soutenir des dispositifs de prévention en santé innovants, en démontrant leur valeur en conditions réelles. L’objectif est de valider, par l’évaluation d’impact et la collecte de données probantes, des modèles économiques pérennes favorisant leur déploiement à large échelle.
2. Objectifs attendus
Les projets attendus doivent intégrer un protocole rigoureux d’évaluation de l’impact en conditions réelles. L’appel soutient des dispositifs techniques, biotechnologiques, numériques, organisationnels ou interventionnels, avec des effets attendus sur :
- La réduction de la prévalence ou l’incidence de pathologies
- L’optimisation ou la personnalisation des parcours de soin
- La prévention des complications
- L’amélioration de l’adhésion des patients et la collecte de données déclaratives (PROs)
- L’efficience du système de santé et l’organisation des soins
- L’attractivité des métiers du soin et du médico-social
3. Thématiques prioritaires
Les projets doivent s’inscrire dans l’une ou plusieurs des thématiques suivantes :
- Lutte contre l’infertilité
- Santé de l’enfant
- Santé mentale
- Prévention de la perte d’autonomie
- Maladies chroniques (cancers, diabète, maladies cardiovasculaires, neurodégénératives…)
- Comportements favorables à la santé (nutrition, activité physique, addictions, sommeil…)
- Vaccination et prévention des maladies infectieuses
- Maladies rares, dépistage néonatal, diagnostic précoce
4. Portée des projets
Les projets doivent être mis en œuvre à l’échelle de populations significatives ou sur plusieurs territoires, afin de mesurer leurs effets en vie réelle. Ils doivent intégrer des produits ou technologies de santé déjà marqués CE au moment du dépôt.
Les porteurs devront démontrer la faisabilité du projet, sa reproductibilité, et associer si possible des partenaires issus des secteurs publics, privés, médico-sociaux, associatifs ou territoriaux. Une attention particulière sera portée à la lutte contre les inégalités sociales ou territoriales de santé. L’intégration d’un volet en sciences comportementales est également fortement recommandée.
5. Éligibilité et montage
La durée des projets doit être comprise entre 12 et 48 mois, pour un budget total compris entre 5 et 10 millions d’euros.
Deux types de montage sont possibles :
- Projet porté par une seule PME ou ETI (les grandes entreprises peuvent participer en tant que partenaires)
- Consortium de maximum six partenaires, avec une PME/ETI ou un organisme de recherche comme chef de file
Les partenaires peuvent inclure : industriels, laboratoires de recherche, établissements de soins, collectivités, agences régionales de santé, associations de patients…
6. Financement
Le soutien public prend la forme d’une aide mixte :
- Subvention (jusqu’à 60 % des dépenses éligibles)
- Avance récupérable (jusqu’à 40 %), avec un montant minimum de 100 000 euros par partenaire
Les organismes de recherche peuvent bénéficier uniquement de subventions.
7. Calendrier
L’appel à projets est ouvert du 31 juillet 2024 au 31 décembre 2028 (ou jusqu’à épuisement du budget). Plusieurs relèves intermédiaires sont prévues :
- 10 décembre 2024
- 17 juin 2025
- 20 janvier 2026
- 16 juin 2026
8. Modalités de candidature
La candidature se fait exclusivement en ligne via la plateforme de Bpifrance. Elle se déroule en deux phases :
- Dépôt d’un dossier allégé pour présélection
- Si sélection, soumission d’un dossier complet
9. Pourquoi candidater ?
Ce dispositif permet aux acteurs de l’innovation en santé de :
- Valider leur solution en situation réelle
- Accéder à un financement structurant
- Contribuer à une meilleure prévention en santé publique
- Renforcer leur crédibilité et leur visibilité