Clôture en juin et déclaration de CIR, faisons le point!
En effet, ne pas être aligné sur l’année civile pour sa clôture peut vite mener au casse-tête vis-à-vis des démarches administratives et plus particulièrement pour la partie fiscale.
Vous clôturez en juin? Votre exercice est donc en décalage avec l’année civile. Pour autant, pas de panique pour la déclaration de votre CIR/CII!
Quelle période dois-je prendre en compte pour le calcul ? Quelle est la durée de mon délai pour déclarer ? Voici les informations qui vous permettront de déclarer votre Crédit d’Impôt Recherche ou Innovation en toute sérénité.
Les règles
Tout d’abord, voici la règle à retenir pour obtenir la date limite de déclaration de Crédit d’Impôt Recherche ou Innovation (si vous ne clôturez pas au 31 décembre) :
Date de clôture + 3,5 mois = Délai de déclaration
Par exemple :
- Clôture au 30 septembre + 3,5 mois = 15 janvier
- Clôture au 30 octobre + 3,5 mois = 15 février
Par ailleurs, la période de dépenses éligibles est toujours l’année civile de janvier à décembre.
Si je clôture au 30 juin 2019 :
Alors, la date limite de déclaration sera le 15 Octobre 2019
La période de dépenses prise en compte sera du 1er Janvier 2018 au 31 décembre 2018.
Quand déclarer les dépenses éligibles de 2019 ?
Par conséquent, le 30 juin 2020 je déclarerai les dépenses faites entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019.
En conclusion, peu importe la date de clôture, la période de dépense reste la même pour la déclaration du Crédit d’impôt recherche ou du Crédit d’impôt innovation.
Quels délais pour la restitution immédiate?
En règle générale, comptez entre trois et six mois de délai avant de percevoir vos fonds.
Si cette configuration occasionne des problèmes de trésorerie pour votre PME, il serait sans doute pertinent d’aligner votre exercice sur l’année civile. Découvrez comment modifier votre exercice grâce aux conseils de notre expert comptable partenaire.
Clôture en Juin et CIR : le mémo visuel
Enregistrez notre infographie pour avoir le mémo d’un coup d’oeil :
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