Le Crédit d’impôt Recherche (CIR) est un dispositif plébiscité par les entreprises innovantes. Il permet notamment de réduire le coût des travaux de Recherche.

Cependant ce dispositif est très pointu et régi par une multitude de textes de loi, dans lesquels il n’est pas simple de se retrouver. Les questions sont multiples et le risque de surévaluer certaines dépenses ou au contraire d’oublier d’en valoriser d’autres est bien réel.

Nous allons donc faire le point sur les questions qui reviennent le plus souvent.

Est ce que je peux bénéficier du CIR si je ne paye pas d’IS?

Les dispositifs de Crédit d’impôt permettent effectivement de diminuer voir annuler votre IS. Ainsi l’administration déduira le montant du CIR de l’impôt sur les Sociétés (IS).

Si vous n’en payez pas, il y a 2 possibilités :

  • Soit vous êtes une PME, et dans ce cas pas de problème vous pouvez bénéficier de la restitution immédiate. Autrement dit le montant de votre Crédit d’impôt vous sera reversé en cash.
  • Si votre entreprise n’est pas une PME, le montant de votre CIR sera alors reporté sur les exercices suivants. Après 3 exercices, vous pourrez toucher le montant du CIR non encore déduit de vos IS successifs.

Les sciences humaines et sociales sont elles éligibles au CIR?

Oui. La Recherche et développement en Sciences humaines et sociales fait partie des secteurs d’activités éligibles au CIR. Il est crucial de présenter un projet de recherche suffisamment construit et solide, et des éléments qui démontrent le fait qu’il s’agit bien de Recherche – des marqueurs de la R&D.

Il s’agira de bien expliciter la R&D et d’apporter un maximum d’éléments pour démontrer celle-ci, par exemple des publications scientifiques. Les verrous et difficultés rencontrés devront être très bien décrits, tout comme l’évolution de l’état de l’art. Des liens avec le monde académique, des cours issus des études ou recherches effectués permettent également de valider la recherche.

Le niveau de qualification des personnes qui participent aux travaux importe également : suffisamment élevé pour qu’ils puissent être considérés comme “Chercheurs”. Ainsi un niveau docteur ou “ingénieur” (BAC+5) constitue un marqueur de la R&D.

Les volontaires internationaux constituent-ils une dépense éligible?

Parfois des volontaires internationaux en entreprise (VIE), travaillent pour votre entreprise dans un autre pays. Ils peuvent constituer du personnels techniques et participer aux travaux de R&D.

Dans ce cas il est possible, sous certaines conditions, de prendre en compte une partie des dépenses dans l’assiette de votre Crédit d’Impôt.

Vous trouverez plus d’informations sur le VIE et CIR dans cet article.

Les stagiaires peuvent ils être intégrés dans mon assiette de dépenses?

Les stagiaires très qualifiés peuvent être intégrés dans l’assiette de dépense du Crédit d’Impôt Recherche. Ils auront alors le statut de technicien de recherche.

Il s’agit le plus souvent des stages de fin d’études, et la personne doit participer activement aux travaux de R&D.

Il en est de même pour les apprentis, dont la rémunération peut être incluse dans l’assiette de dépenses.

Quels sont les délais pour déclarer et percevoir mon CIR?

Le délai de déclaration

Le CIR se calcule par année civile, et se déclare au moment de votre clotûre fiscale.

La date limite pour la déclaration dépend donc de votre clotûre fiscale. Ainsi si vous clotûrez au 31 décembre, vous avez jusqu’au 15 mai de l’année suivante pour déclarer votre CIR. Ainsi le CIR 2020 sera déclaré au 15 mai 2021 si vous clotûrez au 31 décembre 2020. Au delà il faudra faire une demande rétroactive.

Dans le cas d’une demande de CIR rétroactif, vous rouvrez les exercices passés, jusqu’à trois ans en arrière. Ainsi vous avez jusqu’au 31 décembre 2020 pour déclarer déclarer vos CIR 2017, 2018 et 2019.

Le délai de perception

Si vous déclarez votre CIR au moment de votre clotûre, il sera immédiatement imputé sur votre IS.

Si vous ne payez pas ou pas suffisamment d’IS, et que vous êtes une PME, vous pouvez faire une demande de restitution immédiate. Dans ce cas il faut compter en moyenne 3 à 6 mois pour obtenir les fonds. Dans le cas d’une demande rétroactive, cela peut également prendre quelques mois, car l’administration effectue souvent des contrôles avant de libérer les fonds.

Attentions toutefois, ces chiffres sont des moyennes observées chez nos clients. Nous observons des différences importantes de délais de traitement entre les différents SIE (centres des impôts des entreprises).

Plus d’informations sur les délais à prévoir et respecter dans notre article.

Peut-on intégrer les dirigeants dans le CIR?

Il est tout à fait possible d’intégrer les charges des dirigeants salariés ou TNS dans l’assiette de dépenses du CIR.

Selon leur  qualification, ils seront assimilés à des chercheurs ou à des techniciens de recherche. Comme pour les autres ressources, le montant est calculé au prorata du temps consacré aux travaux.

Attention les dirigeants ou fondateurs, pour que l’on puisse prendre en compte leur coût dans le CIR, doivent être rémunérés directement par l’entreprise, ou dans le cadre d’une mise à disposition de personnel. Les dividendes ou stock options ne comptent pas.

Est ce que je peux intégrer des dépenses externes (sous-traitance) dans mon CIR?

Il est possible d’intégrer des dépenses externes dans l’assiette de dépenses de votre CIR. Il faut bien sûr que ces dépenses concernent des travaux éligibles et proviennent de deux type de prestataires:

  • organisme public de recherche
  • prestataire agréé recherche (vous trouverez la liste ici)

A noter que des prestataires privés agréés ne sont pas forcément basés en France, mais peuvent être domiciliés dans toute l’UE. L’enjeu est de disposer de l’agrément recherche délivré par le MESRI.

Un jeune docteur est compté à 200% dans le CIR?

Effectivement, et pendant une durée de maximum 24 mois on pourra compter plusieurs fois la charge d’un jeune docteur.

On comptera ainsi dans l’assiette deux fois son salaire, prorata temporis, et ajoutera 200% de frais de fonctionnement (sur la base du salaire non chargé).

A noter que la notion de jeune docteur n’a rien à voir avec l’âge, mais consacre en réalité le premier CDI après l’obtention du diplôme.

A savoir : Si l’un de vos salariés passe sa thèse alors qu’il est dores et déjà en CDI dans votre entreprise, il pourra être considéré comme un “Jeune Docteur”, dans la mesure ou il s’agira de son premier CDI post thèse.

Une filiale d’une société étrangère peut elle déclarer du CIR?

Oui, sous réserve qu’il s’agisse d’une entreprise de droit français, et qu’elle fasse des travaux de R&D en France, même si c’est pour le compte de la société mère étrangère. Ainsi on pourrait imaginer que Tesla, si elle réalisait de la recherche en France via une filiale pourrait déclarer du CIR.

En tant que prestataire, puis je déclarer du CIR?

Oui, l’important pour le sous-traitant est de réaliser des travaux de R&D. Ainsi les ESN, SSII, Agences web ou bureaux d’études peuvent déclarer du CIR et bénéficier de 30% de “remboursement” de leurs dépenses de R&D, y compris lorsqu’elles sont réalisées pour des tiers. Cela peut-être très intéressant et diminuer de façon significative les coûts de production.

Est-il nécessaire de faire un dossier technique pour déclarer mon CIR?

Techniquement, non. Vous pouvez très bien adjoindre les CERFA relatifs au CIR à votre liasse fiscale. Vous pourrez même toucher le CIR. Cependant, à tout moment jusqu’à trois ans après cette déclaration, vous pouvez être contrôlé par un expert du ministère de la recherche, qui va valider votre chiffrage et l’éligibilité des travaux .Vous devrez donc produire un dossier technique justificatif très complet décrivant les travaux de R&D effectués, les ressources impliquées, l’état de l’art au début des travaux etc.

Il est donc fortement conseillé de produire un dossier technique justificatif pour chaque déclaration de CIR effectuée afin de pouvoir répondre à toute demande de l’administration et éviter un redressement.

Dans le cas du CIR rétroactif, les demandes d’information sont quasi-systématiques, vous ne pourrez pas faire l’impasse sur le DT.

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