Le préfinancement du CIR est un versement anticipé du crédit d’impôt recherche déjà déclaré ou en cours de constitution. Octroyé par un organisme de crédit ou une banque, le préfinancement prend la forme d’un prêt automatiquement clôturé dès le versement du crédit d’impôt. Par ce biais, l’entreprise peut obtenir une avance de trésorerie considérable pour entreprendre des travaux de recherche.
Dans cet article nous aborderons en particulier le préfinancement du Crédit d’Impôt Recherche. Cependant, tous les éléments s’appliquent également au Crédit d’impôt Innovation.
Rappel sur le fonctionnement du CIR
Le Crédit d’impôt Recherche consiste en un remboursement d’une partie des dépenses éligibles liées à des travaux de R&D. Le principe est simple : les entreprises éligibles effectuent ces dépenses sur une année civile, puis récupèrent 30% de ces dernières lors de leur prochaine clôture fiscale. Il s’agit d’une créance que l’entreprise détient sur l’Etat, qui peut être cédée au même titre qu’une créance client.
Dans ce cadre classique, le crédit d’impôt – notamment dans le cadre d’une restitution immédiate – ne peut pas être moteur d’investissement à court terme pour l’amorce de projet de R&D. Le remboursement des dépenses éligibles peut être perçu des mois, parfois des années après l’engagement des fonds par l’entreprise.
En effet, l’obtention du CIR est soumise à différents aléas qui peuvent notamment allonger les délais de paiement : exercice différé ou prolongé, engorgement administratif etc. Ainsi, l’entreprise peut s’exposer à un manque d’avance trésorerie pour réaliser ses projets de R&D.
Le principe du préfinancement du CIR
La cession de créance du CIR n’est possible que dans deux cas de figure précis, clarifiés par la loi de finances rectificative de 2013 :
- si la cession est faite auprès d’un organisme de titrisation;
- si la cession est fait à titre d’escompte ou de garantie à un établissement de crédit.
L’objectif donné par le gouvernement de l’époque était de permettre aux entreprises de disposer de plus de trésorerie pour investir dans des travaux de recherche et de développement.
En effet, le préfinancement permet d’obtenir son crédit d’impôt sous forme de prêt, des mois voire des années avant son versement. Pour ce faire, l’entreprise cède sa créance à l’organisme de crédit. Une fois le crédit d’impôt cédé, il sera directement versé à ce dernier, qui clôturera le prêt dès versement.
Deux possibilités ici:
- Préfinancer un Crédit d’Impôt déjà constitué: la déclaration a été déposée, par le biais du CERFA 2069A et l’entreprise dispose donc d’une créance sur l’Etat. Le préfinancement permet d’obtenir les fonds immédiatement sans attendre le versement du SIE.
- Préfinancer un Crédit d’Impôt « en germe »: il s’agit de préfinancer en amont du dépôt annuel du CIR. Il est donc possible de préfinancer son CIR 2021 à partir de janvier 2021. Il sera alors basé sur une estimation des dépenses de R&D éligibles qui seront engagées dans l’année civile en cours.
Le préfinancement peut donc être un puissant outil d’investissement pour l’entreprise.
Les conditions pour bénéficier du préfinancement du CIR
L’organisme de crédit ou la banque est libre d’appliquer ses propres conditions d’octroi du préfinancement, comme dans le cadre d’une cession de créance client (Factor ou Dailly). La seule garantie de versement qu’aura l’organisme prêteur est que le CIR repose sur des travaux et dépenses éligibles. C’est pourquoi la déclaration de l’entreprise devra être documentée en vue des éventuels contrôles du SIE avant versement.
L’insécurité liée au versement effectif du CIR a conduit les banques privées à réserver ce dispositif essentiellement à leur clientèle de grands comptes. Ces dernières sont dotées d’une solidité financière qui garantit leur capacité à rembourser le CIR en cas de redressement. Aujourd’hui, le marché s’ouvre peu à peu, et de plus en plus d’établissements proposent cette opportunité aux PME.
Préfinancement du CIR : les éléments-clé du dossier
Les conditions de mise en place d’un préfinancement peuvent varier considérablement d’un organisme prêteur à un autre.
- La déclaration CERFA de CIR/CII (sauf si ce dernier est en germe)
- Le détail du chiffrage du CIR/CII à mobiliser
- Les derniers bilans de l’entreprise (si disponibles)
- Le dossier technique justificatif du CIR/CII, audité par un cabinet spécialisé reconnu par l’organisme
- Le certificat de créance (sauf si ce dernier est en germe)
- Le CERFA ce cession de créance
Les avantages du préfinancement du CIR / CII
En conclusion, le préfinancement du crédit d’impôt représente de nombreux avantages pour les PME. En effet, là où une entreprise perçoit en général son CIR dans les six mois suivant la déclaration, le préfinancement peut permettre de débloquer la somme en quelques semaines.
Ainsi, les entreprises peuvent enclencher leurs projets de recherche sereinement, sans subir un manque de trésorerie en cours de travaux.
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