Le FCPI ou Fonds commun de placement dans les entreprises innovantes, a de nombreux avantages. C’est en effet un levier important de financement des PME innovantes, et, pour les contribuables, un outil de défiscalisation.
Ainsi, ces placements bénéficient de 18 % de réduction d’IR (Impôt sur le revenu), taux qui passe même à 25% sur les souscriptions réalisées en 2020 et 2021.

Ici nous faisons un tour d’horizon sur ce qu’est un FCPI, les avantages pour les souscripteurs et les conditions pour en bénéficier en tant que PME.

FCPI: définition, risques et avantages

Ces fonds de placement font partie de la catégorie des FCPR, ou fonds commun de placement à risque. On les qualifie également d’OPVCM, pour « organisme de placement collectif en valeurs mobilières » (si on vulgarise: un fonds d’investissement).
Ils sont destinés aux PME innovantes, et doivent donc y investir au moins 70% de leurs actifs. L’objectif est de promouvoir le financement en capital-risque de ces entreprises.
Chaque gestionnaire de FCPI ouvre les souscriptions pour une durée limité et prévue à l’avance. Ces fonds sont par ailleurs réglementés et doivent, ainsi que leurs gestionnaires, bénéficier d’un agrément de l’AMF.

En tant que particulier, investir dans un FCPI vous offre un avantage fiscal non négligeable: une réduction de 18% de votre IR, dans une limite de 3k€ par personne ou 6k€ par couple. Cette réduction monte à 25% pour les souscriptions effectuées récemment:

  • entre le 10 août et le 31 décembre 2020
  • entre le 9 mai et le 31 décembre 2021

Ces avantages viennent aussi avec des contraintes. Ainsi, toute somme investie dans un FCPI est bloquée pendant 5 ans, et peut être perdue. D’où le terme de Capital Risque.
Cependant, au moment de la revente, les avantages reprennent puisque vous êtes exonéré d’impôt sur les plus-values (hors prélèvements sociaux).

 

FCPI pour quelles entreprises?

Ces placements sont réservés aux PME innovantes de moins de 10 ans, qui ont leur siège dans l’espace économique européen.
Par ailleurs, s’ils concernent une entreprise cotée en bourse, celle-ci doit avoir une capitalisation inférieure à 150M€.

Petites et Moyennes entreprises

Le caractère de PME se définit ici au sens de la règlementation communautaire :

  •  Effectif salarié de l’entreprise inférieur à 250 personnes ;

  • Chiffre d’affaires annuel inférieur à 50M€ ou le total du bilan annuel inférieur à 43M€

  • Entreprise autonome

 

Activité de R&D et qualification Entreprise innovante de BPIfrance

Le critère d’innovation est crucial puisqu’il va déterminer la capacité de l’entreprise à pouvoir ouvrir son capital aux FCPI.

L’entreprise sera considérée comme innovante en fonction des dépenses de R&D, qui doivent représenter au moins 10% des charges lors de l’exercice précédent. La justification de ces dépenses d’innovation peut notamment être démontrée via les dossiers de CIR.

Par ailleurs, BPIfrance délivre une qualification entreprise innovante, qui facilite grandement l’accès aux FCPI.
Pour l’obtenir, ils vous faudra débourser 3k€.

Bpifrance effectue une analyse technico-économique du projet, et évalue notamment:

  • sur le plan de la R&D: la présence d’une équipe en interne, et l’activité de R&D qui doit être stratégique
  • sur le plan du projet: « la création de produits, procédés ou techniques dont le caractère innovant et les perspectives de développement économique sont reconnus, ainsi que le besoin de financement correspondant »

A noter que cette qualification reste valable pendant 3 ans.