Le principal avantage du statut de JEI est de permettre une réduction massive de vos charges sociales patronales. Vous pouvez ainsi potentiellement économiser près de 200 000 € chaque année, durant 8 ans.

De quoi recruter une équipe technique de premier ordre, qui sera à même de mener à bien une R&D conséquence qui sera votre « atout maître » sur le marché !

Cependant, ces économies ne s’étendent pas forcément à toute votre équipe. Faisons le point sur le personnel réellement concerné par les taux de charges réduits du statut de JEI :

Pour bien démarrer avec le JEI :

 

 

Les ressources qui bénéficient du JEI

La règle est simple :

Toutes vos ressources qui consacrent une part, même partielle, de leur temps à vos travaux de R&D (éligibles au CIR) peuvent bénéficier des abattements JEI.

Notez bien qu’il n’y a pas de « prorata ». En clair : si un salarié est éligible, qu’il consacre 10% ou 100% de son temps à vos travaux de R&D, l’exonération sera identique.

 

Salariés

 

En premier lieu, sont concernés par les économies de charges sociales les salariés qui participent à votre projet de R&D :

  • Les CDI
  • Les CDD
  • Les Contrats Pro
  • Les stagiaires de 6 mois qui préparent leur diplôme (stage de fin d’étude)

En définitive, tout le personnel technique et/ou scientifique qui fait partie de vos effectifs.

 

Dirigeants

 

Bien souvent, les dirigeants se pensent à tort exclus du statut de JEI, alors même qu’ils jouent un rôle de premier ordre dans les développements techniques de l’entreprise !

Cette idée reçue est pourtant fausse. Les dirigeants peuvent bénéficier, au même titre que les salariés, des abattements de charges sociales du statut de JEI, et ce quel que soit leur statut :

  • Travailleurs non salariés (TNS) dans une SARL
  • Dirigeants salariés dans une SAS

Attention toutefois, pour bénéficier des abattements de charges sociales, vous devez impérativement, en temps que dirigeant, consacrer une part significative de votre temps aux travaux de R&D de votre entreprise. Un dirigeant qui a un rôle purement commercial par exemple ne pourra donc pas en bénéficier.

 

Les ressources qui ne bénéficient pas du JEI

 

Toutes les ressources qui ne participent pas à la R&D (et qui ne sont donc pas dans votre CIR) ne pourront pas bénéficier des avantages JEI, quel que soit leur contrat de travail.

Sont donc exclus le personnel commercial, marketing, administratif, les graphistes, etc.

Ces ressources considérées comme « non techniques » auront donc un niveau de charge « classique ».

 

Vérifiez votre régime d’exonération

 

Les dernières années ont vu apparaître des régimes d’exonérations qui ont largement favorisé l’embauche de ressources salariées, sur des salaires peu élevés (avantages Fillon, etc.). Si vous optez pour le JEI, souvenez-vous que vous devrez choisir ce régime d’exonération, et renoncer à tous les autres.

Je vous conseille donc de calculer soigneusement vos économies potentielles avant d’entreprendre la mise en place du statut de JEI, afin de vous assurer que cette opération sera fructueuse dans votre contexte !

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