Exonérations de charges du statut de JEI : qui sont les profils concernés ?

Le principal avantage du statut de JEI est de permettre une réduction massive de vos charges sociales patronales. En règle générale, on peut diviser par deux le montant des charges concernées ! Vous pouvez ainsi potentiellement économiser près de 200 000 € chaque année, durant 8 ans.

De quoi recruter une équipe technique de premier ordre, qui sera à même de mener à bien une R&D conséquence qui sera votre « atout maître » sur le marché !

Cependant, ces économies ne s’étendent pas forcément à toute votre équipe. Faisons le point sur le personnel concerné par les réductions de charges sociales et patronales du statut de JEI.

 

Les ressources qui bénéficient des exonérations de charges JEI

Les salariés techniques sont concernés par les exonérations JEI

En premier lieu, sont concernés par les économies de charges sociales les salariés qui participent activement à votre projet de R&D :

  • Les CDI
  • Les CDD
  • Les Contrats Pro
  • Les stagiaires de 6 mois qui préparent leur diplôme (stage de fin d’étude)

En définitive, tout le personnel technique et/ou scientifique qui fait partie de vos effectifs.

 

Les dirigeants aussi !

Bien souvent, les dirigeants se pensent à tort exclus du statut de JEI, alors même qu’ils jouent un rôle de premier ordre dans les développements techniques de l’entreprise !

Cette idée reçue est pourtant fausse. Les dirigeants peuvent bénéficier, au même titre que les salariés, des abattements de charges sociales du statut de JEI, et ce quel que soit leur statut :

Toutefois, pour bénéficier des abattements de charges sociales, vous devez impérativement, en tant que dirigeant, consacrer une part significative de votre temps aux travaux de R&D de votre entreprise. Un dirigeant qui a un rôle purement commercial par exemple ne pourra donc pas en bénéficier.

Pour comprendre le fonctionnement du statut de JEI, consultez notre guide pratique :

réductions de charges JEI, Exonérations de charges du statut de JEI : qui sont les profils concernés ?

Les salariés qui ne bénéficient pas des exonérations JEI

Toutes les ressources qui ne participent pas à la R&D ne pourront pas bénéficier des avantages JEI, quel que soit leur contrat de travail. Ces ressources considérées comme « non techniques » auront donc un niveau de charge « classique ».

Les commerciaux ne sont pas concernés par le JEI, tout comme les profils orientés Marketing ainsi que le personnel administratif.

Ces ressources considérées comme « non techniques » auront donc un niveau de charge « classique ».

 

La règle de calcul pour les exonérations JEI 

Pas de prorata au temps passé

Toutes vos ressources qui consacrent une part, même partielle, de leur temps à vos travaux de R&D (éligibles au CIR) peuvent bénéficier des abattements JEI.

Notez bien qu’il n’y a pas de « prorata ». En clair : si un salarié est éligible, qu’il consacre 10% ou 100% de son temps à vos travaux de R&D, l’exonération sera identique. 

 

Vérifier le régime d’exonération le plus avantageux

Les dernières années ont vu apparaître des régimes d’exonérations qui ont largement favorisé l’embauche de ressources salariées, sur des salaires peu élevés (avantages Fillon, etc.). Si vous optez pour le JEI, souvenez-vous que vous devrez choisir ce régime d’exonération, et renoncer à tous les autres.

Nous vous conseillons donc de calculer soigneusement vos économies potentielles avant d’entreprendre la mise en place du statut de JEI!

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