Le statut de JEI donne un avantage très important à toutes les nouvelles entreprises qui mènent à bien des projets de R&D. Il permet en effet de réduire considérablement le coût des développements techniques ou scientifiques dans la période névralgique de l’amorçage.
Bien souvent, le statut de JEI est connu des entrepreneurs, mais ses avantages réels sont moins clairs.
Pour faire simple, il comportent 2 volets :
- Un abattement de charges sociales patronales,
- Une abattement d’Impôt sur les Sociétés (IS).
1. Votre abattement de charges sociales
Le bénéfice le plus important du statut de JEI est une réduction massive des charges patronales sur l’ensemble de vos salariés (dirigeants salariés et TNS inclus) qui participent activement à vos projets de R&D (ingénieurs, chefs de projets, etc.) :
En moyenne, vos charges passerons de 45% environ (taux classique)à 18% environ (taux JEI). Ce qui représente une économie de charges de près de 50%.
2. Votre abattement d’IS
En plus de votre réduction de charge sociales patronales, le statut de JEI vous ouvre droit à un abattement d’IS, qui lui aussi peut se révéler très intéressant si vous réalisez des bénéfices durant une année ou vous êtes JEI :
- Un abattement de 100% sur votre IS sur votre premier exercice bénéficiaire (autrement dit vous ne paierez pas d’IS sur vos premiers bénéfices),
- Un abattement de 50% sur votre IS durant la seconde année bénéficiaire (y compris si elle ne suit pas la première).
3. Les principales limites du statut de JEI
Il y a deux principales limites qui touchent vos avantages JEI :
- Les exonérations de charges patronales :
- Les exonérations se limitent à la fraction du salaire de chaque salarié qui ne dépasse pas 4,5 fois le SMIC (soit un peu plus de 6 700€ brut mensuel),
- L’exonération totale de l’entreprise ne peut dépasser 5 fois le taux annuel de la sécurité sociale (soit un peu moins de 200 000€ par an).
- Les exonérations d’IS sont soumises à la règle des « minimis ». Il vous faudra donc vérifier si vous bénéficiez d’autres avantages ou subventions soumis à cette règle (les principales Aides à l’Innovation ainsi que le CIR/CII ne sont pas concernés), car vous ne pourrez pas recevoir plus de 200 000€ d’aides soumises à la règle des « minimis » sur 3 ans.
En conclusion, les plafonds, s’ils existent bien, sont en pratique très peu gênants pour la majorité des Startups, qui restent largement en dessous durant leurs 8 premières années. De plus, comme la règle des « minimis » ne concerne ni le CIR, ni le CII, ni les principales aides à l’innovation, et l’abattement d’IS, très souvent appliqué, apporte un coup de pouce précieux aux entreprises qui font décoller leur activité !
Prêts pour aller plus loin ? Votre guide du statut de JEI en 5 étapes est disponible :
