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Thèse CIFRE et CIR : le fonctionnement

[Mis à jour le 11/04/23]

Les CIFRE, ou Conventions industrielles de formation par la recherche, favorisent les échanges entre la recherche publique et les entreprises privées.

Ce modèle est gagnant-gagnant : d’un côté la mobilité des doctorants est facilitée entre le milieu de la recherche publique et le privé, et de l’autre les entreprises peuvent avoir accès à des profils hautement qualifiés pour leurs projets. 

Bonne nouvelle :  les dépenses liées à la CIFRE sont partiellement éligibles au Crédit d’impôt Recherche. 

Zoom sur ce dispositif convoité par les entreprises de la tech !

 

Les thèses CIFRE: comment ça fonctionne?

Qu’est que les CIFRE? 

Le dispositif CIFRE, pour Conventions industrielles de formation par la recherche, se destine aux entreprises qui embauchent un doctorant dans le cadre d’une collaboration avec un laboratoire de recherche public.

Les travaux réalisés conduisent à la soutenance d’une thèse, d’où l’emploi de termes comme « thèse CIFRE » ou « convention CIFRE ».

 

Qui est concerné par les CIFRE?

Les entreprises

Ce dispositif se veut à destination des entreprises à forte innovation qui cherchent des profils techniques de très haut niveau, en partenariat avec un laboratoire de recherche. Toutes les entreprises sont éligibles, dès lors qu’elles sont établies sur le territoire français.

L’emploi d’un doctorant favorise ainsi les travaux de R&D, notamment pour les projets à forte rupture technologique.

Les profils très qualifiés de niveau BAC +5 et plus sont en effet une charge importante pour l’entreprise, rendue très acceptable par la subvention octroyée via la convention. Ainsi, l’ANRT verse une subvention de 14000€ par an pendant trois ans pour l’embauche d’un doctorant CIFRE.

Les doctorants 

La CIFRE s’adresse aux étudiants de niveau BAC + 5 qui souhaitent soutenir une thèse, et qui bénéficient d’une première expérience en entreprise. Cette collaboration permet au doctorant de devenir un chercheur appliqué. Il doit donc avoir la volonté de s’orienter par la suite dans le privé. Le chercheur appliqué peut s’entendre par opposition à l’enseignant chercheur qui s’orientera davantage sur la recherche fondamentale.

Par ailleurs, le dispositif répond à la problématique du financement de la thèse, souvent problématique pour les doctorants. Tout l’enjeu sera de trouver un projet à la fois scientifique et appliqué, puis l’entreprise intéressée. Il s’agit vraiment d’une collaboration win-win, qui répond donc aux intérêts des deux parties.

Quelles sont les conditions contractuelles d’une CIFRE?

Concrètement la convention CIFRE prend la forme de trois contrats qui lient les parties prenantes: laboratoire de recherche, doctorant et entreprise.

  • Entre l’entreprise et le doctorant: un contrat de travail, CDD ou CDI, avec une rémunération brute minimale de 23 484 € annuels.
  • Entre l’entreprise et le laboratoire: contrat de collaboration qui cadre la façon dont le travail sera réalisé. Ainsi, le contrat décrit l’utilisation des résultats de recherche, ou encore des questions comme le partage de la propriété intellectuelle.
  • Entre le doctorant et le laboratoire: un contrat de thèse.

 

Thèse CIFRE et Crédit Impôt Recherche

La rémunération des doctorants CIFRE est éligible au CIR

Le Crédit d’Impôt Recherche soutient les dépenses de R&D des entreprises, en remboursant une partie des dépenses réalisées par année civile.

Ce dispositif phare permet de réduire le coût pour l’entreprise des travaux de recherche appliquée ou développements expérimentaux et d’aller plus loin dans ceux-ci.

Pour bénéficier du CIR, l’entreprise doit justifier de l’éligibilité des travaux, notamment par la description de ceux-ci, et également par le profil des personnes qui y participent. C’est ici qu’intervient le doctorant CIFRE, un fort marqueur de la R&D qui contribuer à légitimer l’éligibilité des travaux.

Par ailleurs, les dépenses liées à la thèse CIFRE sont éligibles au CIR, elles peuvent donc être intégrées à l’assiette de celui-ci. Concrètement, on intègre la rémunération du doctorant, déduction faite de la subvention versée par l’ANR.

Calculer le salaire d’un doctorant CIFRE dans le cadre du Crédit d’impôt Recherche

 

Prenons pour exemple la situation de l’entreprise B, éligible au CIR, qui songe à embaucher un doctorant dans le cadre d’une Thèse CIFRE. Voici les données sur lesquelles les dirigeants vont se baser pour anticiper le coût de cette future embauche.

Données de base Montant
Salaire brut annuel du doctorant CIFRE 25 000€
Salaire brut annuel chargé du doctorant CIFRE (coef. 1,4) 35 000€
Frais de fonctionnement (salaire brut chargé x 0,5) 17 500€
Subvention ANRT 14 000€
Calcul du CIR Montant
Assiette du CIR (Salaire brut chargé + Frais de fonctionnement – Subvention ANRT) 38 500€
Crédit d’impôt recherche (Assiette du CIR x 0,30) 11 550€
Coût total de l’embauche pour l’entreprise Montant
Salaire brut chargé – (Subvention ANRT + Crédit Impôt Recherche) 9 450€

Dans ce cas de figure, l’embauche d’un thésard CIFRE est une véritable opportunité. Grâce au CIR le coût lié à sa rémunération est divisé par 3,7 !

Après la thèse CIFRE, le statut de jeune docteur

Près de 90% des docteurs CIFRE trouvent un emploi en moins de 6 mois, souvent dans l’entreprise qui a hébergé leur thèse. Par ailleurs, près de 70% des docteurs CIFRE restent dans le privé, contre moins de 50% pour l’ensemble des docteurs.

Le dispositif CIFRE est donc un point d’entrée pour la R&D dans les entreprises, qui la rend beaucoup plus accessible en termes d’investissement. En effet, après les 3 ans de CIFRE, les entreprises qui gardent leur docteur peuvent bénéficier pendant 2 ans du dispositif « Jeune Docteur« .

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