S’il y a des PME qui ne bénéficient que très peu du CIR et du CII, ce sont bien les agences WEB. Rares sont celles qui font la démarche. Parfois pour s’épargner des complexités administratives, souvent par conviction de ne pas être éligibles.
Pourtant, ces deux dispositifs peuvent représenter un atout majeur pour les ESN, qui se battent sur un marché où la concurrence est très forte et la rentabilité difficile.
Dès lors, la question se pose : votre agence WEB peut-elle bénéficier du CIR et du CII ?
La réponse est OUI. Le CIR et le CII s’adressent à toutes les entreprises de droit français, sans discrimination.
Le fait que les agences web se détournent massivement de ces dispositifs est bien souvent la conséquence d’idées reçues qui laissent penser aux dirigeants que tout cela ne leur est pas destiné. Voici les principales :
- Les projets facturés à mes clients ne sont pas éligibles.
- Les travaux que nous réalisons ne sont pas de la R&D.
- Je refuse d’affronter une montagne de paperasse.
- Je connais la musique : un contrôle fiscal se trouve toujours au bout du chemin.
Prenons le temps de répondre clairement à ces questions, pour tordre une fois pour toutes le cou aux idées reçues :
1. Les projets facturés à mes clients ne sont pas éligibles
Chez les dirigeants d’agences web, une incompréhension émerge. Comment des développements réalisés pour le compte de clients, et facturés à ces derniers, peuvent-ils faire l’objet d’un CIR ou d’un CII ?
La réponse est simple, et la règle est strictement identique pour tous :
Votre modèle économique n’entre pas en ligne de compte, tout comme la propriété intellectuelle de vos travaux. Seule leur nature technique et les dépenses pour les réaliser fondent votre éligibilité au CIR comme au CII.
Dans ce cadre, que vous cédiez la totalité des droits à vos clients lors de la livraison de leurs projets ou que vous vendiez des licences en SaaS n’a aucune incidence sur votre CIR ou votre CII.
2. Les travaux que nous réalisons ne sont pas de la R&D
Par nature, votre agence web, même si elle a un ADN technique très marqué, ne se lance pas dans des expérimentations techniques hasardeuses pour le compte de ses clients.
Lorsque vous signez un projet, vous estimez avec précision le temps qu’il prendra, afin d’éviter à tout prix des aléas techniques qui mettraient en péril sa rentabilité.
Ce constat vous décourage bien souvent d’aller déclarer du CIR ou du CII, faute de projets assez complexes.
A tort pourtant, car le CII est venu compléter le CIR, et permet aujourd’hui aux PME d’obtenir un crédit d’impôt parfaitement adapté à des développements techniques fonctionnels et nouveaux, qui ne peuvent de toute évidence pas être éligibles au CIR.
Cela ne veut pas dire que tous vos développements techniques seront automatiquement éligibles, mais le CII vous ouvre des droit nouveaux, parfaitement adaptés pour subventionner les développements typiquement réalisés par des agences WEB. Une analyse approfondie s’impose clairement avant d’y renoncer.
La preuve ?
Plus de 8 agences sur 10 auprès desquelles nous avons réalisé un audit d’éligibilité ont obtenu un CII pleinement validé par l’administration.
3. Je refuse d’affronter une montagne de paperasse
C’est un fait, les agences digitales sont bien souvent débordées. Les équipes sont absorbées en permanence par des projets clients qui n’attendent pas et sont vitaux pour faire du chiffre d’affaires.
De plus, ne nous mentons pas, nous sommes en France : les démarches auprès de l’administration sont complexes, bien souvent chronophage.
Dans ce contexte tendu, est-il rentable d’investir du temps et de l’énergie sur un dossier de CIR ou de CII ?
La meilleure réponse à cette question réside dans quelques éléments factuels issus des missions que nous réalisons au quotidien:
- Identifier les projets qui peuvent faire l’objet d’un CIR ou d’un CII, et en estimer le montant prend moins de 3 heures, lors d’une réunion avec un expert technique.
- Avec un conseil qui s’implique dans la rédaction technique et le chiffrage de vos crédits d’impôts, vos déclarations vous prendrons entre 1 et 3 « jours/homme », répartis sur plusieurs semaines.
- Une fois accordé, un CII peut vous apporter jusqu’à 80k€ par année pour 400k€ de dépenses éligibles engagées (soit 20%). Le CIR n’étant pas plafonné et bénéficiant d’un taux de remboursement supérieur (30%), les gains pour votre entreprises peuvent être bien plus importants.
Il est donc clair que l’investissement de temps et d’énergie est toujours gagnant, et que le sujet mérite réflexion…
4. Je connais la musique : Un contrôle fiscal se trouve toujours au bout du chemin
L’administration fiscale est connue pour la rigueur de ses contrôles. Le CIR tout comme le CII ne font pas exception.
En un certain sens, c’est normal. Il s’agit d’un investissement de l’Etat réalisé par tous les contribuables. Dès lors, le devoir de l’administration est de contrôler minutieusement ces dépenses, afin de s’assurer que les règles sont respectées.
Cependant, aujourd’hui, le CIR ou le CII ne sont plus des déclencheurs de contrôles fiscaux.
En effet, l’administration s’est dotée d’outils opérationnels pour exercer des contrôles spécifiques et ciblés. Aujourd’hui, un contrôle de CIR ou de CII ne déclenche plus un contrôle fiscal. Ces contrôles sont rapides et spécifiques, et interviennent le plus souvent avant le versement de vos fonds.
Cette évolution est clairement gagnante pour les entreprises. Vous bénéficiez de crédits d’impôts validés par l’administration sans passer par un contrôle fiscal.
Bénéficier du CIR ou du CII ne crée pas un risque fiscal supplémentaire pour votre entreprise. En réalisant dans les règles vos déclarations et vos dossiers justificatifs, vous pouvez rester sereins dans vos échanges avec l’administration.
Pour en savoir plus, je vous invite à lire les articles suivants : CIR et contrôle fiscal, faisons le point!
En conclusion
En conclusion, de très nombreuses agences WEB, SS2I, bureaux d’études, et autres ESN se privent injustement du CIR et du CII. C’est dommage, car si les démarches peuvent paraître complexes et risquées, avec une bonne compréhension des règles et des déclarations parfaitement réalisées, vous pourriez en bénéficier !
