Pour mettre en place votre statut de JEI, il est fortement recommandé de réaliser au préalable un rescrit. Ce processus vous permet d’obtenir un avis opposable de l’administration, qui vous sécurise beaucoup en cas de contrôles et vous permet de bénéficier sereinement de vos avantages.
Cependant, pour mener à bien cette démarche, vous devrez réaliser un solide dossier technique, qui sera expertisé par le Ministère de la Recherche. Cet exercice est loin d’être une formalité, et de très nombreux dossiers sont rejetés par l’administration, car ils ne correspondent pas, dans le fond ou dans la forme, à ses exigences.
C’est pour cette raison que la majorité des dirigeants ne réalisent pas cette démarche seuls, sans un solide support technique et juridique.
Faisons un point sur ce que nous vous apportons :
1. Déterminer avec certitude votre éligibilité
Avant de se lancer dans votre rescrit, nous réalisons systématiquement un audit rigoureux de votre projet technique et de votre entreprise pour:
- Vous fournir un avis d’éligibilité complet en quelques jours à peine,
- Structurer et préparer le travail sur votre dossier de Rescrit,
- Vous économiser des démarches inutiles (et un temps précieux) si vous n’êtes pas éligible au statut de JEI,
Si, au terme de cette phase de travail, nous constatons ensemble que vous ne pouvez pas prétendre au statut de JEI, nous vous conseillons alors directement sur des solutions de financements plus adaptées pour votre structure, en vous économisant ainsi des mois d’attente inutiles.
Enfin, sans lancement de dossier, rien ne vous sera facturé. Nous favorisons ainsi une démarche responsable, et réellement accessible à tous.
2. Vous faire gagner un temps précieux
Le travail de rédaction du dossier technique est une phase longue et délicate. Travailler avec un ingénieur spécialisé dans cette discipline vous garantit un gain de temps très important !
En pratique, le temps que vous aurez à consacrer à la constitution de votre dossier va dépendre de deux facteurs :
- La documentation dont vous disposez déjà,
- Votre habitude à communiquer des éléments techniques,
Vous pourrez ainsi nous fournir rapidement des éléments « bruts », en répondant simplement aux différentes questions que nous allons vous poser. Nous nous chargerons ensuite de les transformer afin d’aboutir à une rédaction technique qui corresponde parfaitement aux attentes de l’administration.
Nous allons ainsi avancer ensemble, dans un travail de co-construction itératif, qui vous fera gagner beaucoup de temps !
Les plus expérimentés d’entre vous passeront moins de 2 jours sur leur dossier, et vous pouvez compter en moyenne 3 à 4 jours de travail au total sur toute la durée de création de votre rescrit JEI.
3. Vous sécuriser
Les rejets sont souvent le fruit de dossiers insuffisants. Et pour cause, les sujets à développer et à approfondir sont nombreux.
Nous nous assurons, tout au long du processus, que votre dossier correspond bien aux plus hautes exigences de l’administration, en menant à bien ensemble un travail très structuré qui vise à démontrer sans ambiguïté votre éligibilité au statut de JEI.
Lorsque votre dossier est prêt, nous préparons soigneusement chacun des éléments à adresser à l’administration, afin qu’il soit complet et puisse être expertisé dans les meilleurs délais.
4. Permettre une mise en place sans encombre
Une fois votre avis favorable reçu, il faut mettre en place le statut dans votre entreprise, afin que vous puissiez effectivement bénéficier des avantages qui vous sont réservés.
A ce stade, nous assurons un support actif pour que les avantages acquis par la validation de votre rescrit soient mis en place. Nous répondons à toutes vos questions, et pouvons même nous mettre en relation avec votre expert comptable.
Enfin, s’il y a des charges sociales trop payées qui doivent vous être restituées, nous faisons le nécessaire afin de vous accompagner dans cette démarche.
5. Vérifier chaque année la continuité de votre éligibilité
Pour bénéficier du statut de JEI, il ne faut pas seulement répondre à tous les critères lors de sa mise en place. Vous devez vous assurer, chaque année, de la continuité de votre éligibilité en fonction des évolutions de votre entreprise et de la loi.
De très nombreux entrepreneurs continuent à appliquer leurs avantages, alors même qu’ils n’y ont plus droit, avec tous les risques que cela comporte en cas de contrôle.
C’est pour cette raisons que nous menons à bien cette vérification chaque année, en même temps que vos déclarations de CIR.
En conclusion
Notre accompagnement Rescrit JEI vous permet de mettre en place votre statut de JEI rapidement tout en sécurisant votre entreprise.
Nous devenons ainsi très vite un partenaire incontournable, et vous aidons activement à obtenir tous les financements publics qui accompagneront votre réussite !
Découvrez dès maintenant notre offre JEI et parlez à un expert !
