Entreprises à impact: quels financements possibles ?

Entreprise à impact, ce terme vous est-il familier ? De plus en plus répandues dans notre société, ces entreprises à impact positif peuvent bénéficier d’aides publiques communes à toute entreprise. Mais, pour aller plus loin, certains financements publics leurs sont même dédiés ! Vous ne savez pas si vous êtes une entreprise à impact, et donc, si vous êtes éligibles à ces aides ? Cet article va vous aider à y voir plus clair !

 

Entreprise à impact: qu’englobe ce terme ?

Premièrement, il faut savoir que le terme «entreprise à impact» ne désigne pas un statut juridique. En réalité, bien que souvent employé, ce terme reste vague en définition. Selon Bpifrance, cela désigne «les entreprises qui adoptent des pratiques à l’impact social et environnemental positif, en les inscrivant au coeur de leur modèle économique». En un mot, l’engagement est une de leurs principales caractéristiques. Toutefois, à ne pas confondre avec la RSE (Responsabilité Sociale de l’Entreprise), mise en place dans une société, afin de palier son effet négatif.

Cependant, avez-vous déjà entendu parler de l’ESS (Economie Sociale et Solidaire) ? C’est un statut juridique spécifique aux entreprises à utilité sociale. Les entreprises de l’ESS bénéficient d’aides financières exclusives, pour les épauler dans la construction de leurs projets sociaux et/ou environnementaux.

 

Mais, que signifie ESS (Economie Sociale et Solidaire) ?

L’ESS est définie par la loi du 31 juillet 2014, «comme un mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine, auquel adhère des personnes morales de droit privé remplissant toutes ces conditions :

  • Un but autre que le seul partage des bénéfices ; son modèle économique doit représenter une finalité pour sa cause sociale,
  • Une gouvernance démocratique, définie et organisée par les statuts, prévoyant l’information et la participation ; sans aucun lien avec l’apport en capital ou au montant de la contribution financière, venant des associés, salariés et des parties prenantes,
  • Une lucrativité limitée; la rentabilité est au service de la cause social.»

En d’autres termes, ces entreprises ont un fonctionnement interne et des activités, fondés sur un principe de solidarité et d’utilité sociale. C’est-à-dire, lutter contre les exclusions et les inégalités sociales, apporter un soutien à des personnes en situation de fragilité, contribuer au développement durable.

A noter qu’elles ont la possibilité de déposer une demande pour obtenir l’agrément ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale), qui attirerait les investisseurs, d’après le Ministère de l’économie.

 

Quelles sont les aides publiques à l’attention des entreprises de l’ESS :

Avise, l’agence d’ingénierie pour entreprendre autrement, accompagne le développement de l’ESS en France. Chaque année, elle accompagne 6 000 entreprises de l’ESS. En Février 2022, Avise a mis à jour sa cartographie des offres de financements à destination des entreprises de l’ESS.

Les aides sont réparties sur 4 stades liés à la vie d’une entreprise: émergence, création, consolidation, et déploiement. Certaines sont octroyées uniquement pour un stade, tandis que d’autres s’étalent sur plusieurs stades. Voici un récapitulatif :

 

1.Emergence: tester, expérimenter et concrétiser vos projets avant de démarrer

  • Subventions publiques locales et régionales

Il s’agit d’aides attribuées à une structure, sans contrepartie financière, par les collectivités territoriales ou les services déconcentrés de l’État. Ces aides prennent la forme d’appel à projets (AAP) et d’appel à manifestations (AMI).

  • «Pacte Emergence» de France Active

France Active est un mouvement d’entrepreneurs engagés, qui accompagne et finance les entreprises de l’ESS. Elle propose un «Pacte Emergence» à destination des futurs entrepreneurs qui placent l’emploi et l’utilité sociale au coeur de leur projet d’entreprise. Ceux-ci peuvent prétendre à une prime de 10 000 € minimum, pour financer la phase de maturation et d’expérimentation de leur projet.

  • Bourse French Tech

Parce qu’une entreprise à utilité sociale peut également faire de l’innovation, vous pourriez être éligible à la Bourse French Tech ! Pour l’obtenir, il faut être une jeune entreprise à réel potentiel de croissance, immatriculée en France il y a moins d’un an, quel que soit le secteur d’activité, et répondre à la définition européenne de la Petite Entreprise (< 50 personnes et CA ou total bilan < 10 M€). Bpifrance vous octroie une subvention, pouvant couvrir jusqu’à 70 % des dépenses éligibles prévisionnelles, dans la limite de 30 000 €.

 

2.Création: lors de votre lancement 

  • Apport de capitaux en fonds propres

L’apport en capital correspond aux apports des associés ou actionnaires, qui peuvent prendre différentes formes (en numéraire, en nature ou en industrie) à tous les stades de développement de l’entreprise. Pour se créer, une entreprise a besoin d’un montant minimum en capital qui varie en fonction de son statut (sauf entreprise individuelle). Il sert à consolider ses fonds propres, pour investir ou pour avoir un accès facilités à certains prêts.

La Banque des Territoires propose des fonds propres à des projets qui renforcent l’attractivité ou la cohésion sociale et territoriale par leur développement.

  • Prêt participatif

France Active a crée le «Pacte Création», qui propose pour les entreprises de l’ESS, un prêt participatif ou un apport associatif de 5 000 € à plusieurs centaines de milliers d’euros. En plus de proposer des investissements sur-mesure pour les startups sociales, à fort potentiel de croissance et impact social.

  • Fiso 2 

Les entreprises de l’ESS répondant à la définition de la PME au sens européen sont éligibles. Ce Fonds d’innovation social (FISO 2) vous aide à financer un projet d’innovation ayant un impact social.

Vous pouvez obtenir une avance récupérable d’un montant de 30k€ minimum, qui couvre jusqu’à 50 % des dépenses éligibles. Cette aide s’étale sur 4 mois maximum de programme, et son remboursement s’étale sur 12 trimestres maximum.

Par ailleurs, il existe le prêt Feder Innovation à taux zéro de 50 000 € minimum d’une durée 5 à 8 ans, avec un différé de remboursement compris entre 1 et 3 ans.

Ils sont versés en deux tranches : un acompte à la signature du contrat et un solde à la fin du projet sur présentation des justificatifs de dépenses. Par ailleurs, l’aide est plafonnée aux fonds propres ou quasi-fonds propres.

  • Garanties

Fréquemment demandée aux porteurs de projets qui sollicite un prêt, une garantie permet à l’établissement financier de gérer le risque de défaut de paiement. Elle est adossée au porteur de projet lui-même, ou soit proposée par l’établissement financier, soit par un établissement tiers. Ainsi, elle sécurise le porteur de projet en limitant son exposition personnelle, en cas de défaut de paiement.

Des garanties sont proposées par Bpifrance, mais aussi par France Active. Via son «Pacte Création» : elle offre des garanties jusqu’à 65% du montant du prêt bancaire, dans la limite de 50k€ voire 100k€ pour certains projets. Elle propose 5 pactes, avec des garanties différentes tout au long du développement de votre entreprise.

 

3.Consolidation: se stabiliser avant la commercialisation

  • Subventions européennes 

Les Fonds Européens Structurels et D’investissement (FESI) financent dans chacun des pays de l’UE des projets innovants, avec l’objectif  de réduire les écarts de développement entre les régions des États-membres. Le Fonds européen de développement régional (FEDER) finance la recherche et l’innovation, l’amélioration de la compétitivité des PME, le développement du numérique, ainsi que la transition écologique. Vous pouvez lire notre article à ce sujet, pour plus d’informations.

 

4.Déploiement: se développer sur le marché

Lors du déploiement, vous avez à votre disposition l’ensemble des aides décrites dans l’article !

 

Vous êtes une entreprise à impact, et êtes perdue parmi toutes les aides publiques ? Contacter notre équipe pour vous faire conseiller !

 

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