CIR & CII

Les CIFRE, ou Conventions industrielles de formation par la recherche, favorisent les échanges entre la recherche publique et les entreprises privées.

Lorsque nous évoquons le Crédit Impôt Recherche avec des entrepreneurs, la question revient très souvent : une déclaration de CIR engendre-t-elle forcément un contrôle par l’administration fiscale ?

En matière de démarches administratives, celles liées au Crédit d’impôt innovation font partie de celles qui donnent le plus de sueurs froides aux entrepreneurs. Et pour cause ! Les activités éligibles au crédit d’impôt innovation sont décrites dans le manuel d’Oslo, un ouvrage peu digeste que seuls quelques spécialistes osent consulter au moment de la déclaration.

Le Crédit Impôt Recherche (tout comme le Crédit Impôt Innovation) est avant tout, un crédit d’impôt. Cependant, sous certaines conditions, vous pouvez demander une restitution, un versement du CIR en cash à l’administration fiscale. On parle de restitution immédiate.

Que ce soit dans le cadre du Crédit Impôt Innovation (CII), ou du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI), ou pour accéder à certains financements, être une PME au sens communautaire est un pré-requis indispensable.

Je vous propose de faire un point sur ce que vous pouvez attendre d’un cabinet dans le cadre de vos déclarations de CIR/CII, afin de rebondir utilement sur des remarques que j’entends souvent, et tordre le coup à quelque idées reçues.

En matière de sous-traitance de R&D, les startups et PME ont plusieurs solutions. Qu’il s’agisse d’avoir recours à un laboratoire privé, une agence de développement étrangère ou encore un freelance, l’externalisation peut s’avérer être un relai de croissance pour l’entreprise. Néanmoins, la typologie de prestataire de recherche peut avoir des impacts sur les financements de l’entreprise.

Les aides publiques à l’innovation permettent aux entreprises de faire prendre en charge par l’Etat une partie de leurs dépenses de R&D. Chaque dispositif correspond à une certaine typologie de besoins et au stade de développement de l’entreprise et du projet. De plus, les différents leviers ont un impact les uns sur les autres, et peuvent avoir des conséquences imprévues.

Le Crédit d’Impôt Innovation ou CII est un dispositif d’aide aux entreprises qui peut-être extrêmement avantageux pour les startups et PME innovantes. C’est le pendant innovation du Crédit d’Impôt Recherche, qui peut être activé en parallèle ou indépendamment de ce dernier.

Cette année, vous allez pouvoir bénéficier du Crédit d’Impôt Recherche au titre de l’année civile 2020. Avant de réaliser votre déclaration, il est nécessaire de prendre en compte les changements qui s’appliquent.