Statut de JEI

Avoir au minimum 15% de dépenses éligibles au Crédit Impôt Recherche est le critère le plus important pour prétendre au statut de Jeune Entreprise Innovante. Même si le calcul peut paraître facile, il est néanmoins indispensable de prendre en considération certaines de ses subtilités.

Les aides publiques à l’innovation permettent aux entreprises de faire prendre en charge par l’Etat une partie de leurs dépenses de R&D. Chaque dispositif correspond à une certaine typologie de besoins et au stade de développement de l’entreprise et du projet. De plus, les différents leviers ont un impact les uns sur les autres, et peuvent avoir des conséquences imprévues.

Lorsque nous abordons le sujet du rescrit JEI, une question revient sans cesse : combien de temps faut-il prévoir pour la constitution du dossier de rescrit JEI et pour sa validation ?

Ça y est, c’est décidé : vous allez vous faire accompagner par un expert pour réussir rapidement vos demandes de financements publics, ou pour mettre en place de manière sécurisée votre CIR/CII. L’heure du choix approche, mais comment bien choisir votre partenaire pour vos financements publics ? Quelles sont les bonnes questions qu’il faut se poser, alors que les propositions se ressemblent ?

Quelles que soient vos motivations, vous constaterez rapidement que l’exercice est loin d’être une formalité, et impose une approche rigoureuse dans le fond comme dans la forme !

Vous avez démarrez les démarches pour déclarer votre CIR ou mettre en place votre statut de JEI ? Si tel est le cas, nous vous proposons de vous pencher sur l’étape clé qui vous permettra de bénéficier de ces dispositifs sans accrocs : la rédaction du dossier technique justificatif. 

Que faire en cas de rejet de votre rescrit JEI ? Vous avez envoyé à l’administration votre rescrit JEI, qui a fait l’objet d’une expertise conjointe du SIE (centre des impôts) et du MESR (Ministère de la Recherche). Cependant, malgré tous vos efforts, l’administration vous a retourné un avis défavorable.b

L’Etat de l’art est une composante clé du financement de l’innovation, et une partie indispensable des dossiers scientifiques relatifs au Crédit Impôt Recherche (CIR) et au statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI).