En matière de démarches administratives, celles liées au Crédit d’impôt innovation font partie de celles qui donnent le plus de sueurs froides aux entrepreneurs. Et pour cause ! Les activités éligibles au crédit d’impôt innovation sont décrites dans le manuel d’Oslo, un ouvrage peu digeste que seuls quelques spécialistes osent consulter au moment de la déclaration.

Par ailleurs, le calcul du CII peut aussi être un véritable casse-tête quand il s’agit de déterminer les dépenses éligibles. En effet, une question persiste : n’y a t-il que les travaux de développement technique à prendre en compte dans l’assiette du CII ?

Et bien non ! Plusieurs étapes intermédiaires sont nécessaires au développement technique d’un produit ou procédé. On parle notamment des phases de conception, de planification qui sont indispensables et bel et bien quantifiables. Souvent négligées dans les déclarations, ces activités sont pourtant bien éligibles au CII. On s’est donc dit qu’il serait intéressant de faire le point dessus, pas vous ? 

> N.B : la liste d’activités n’est pas exhaustive 😉

 

L’étape de conception : le point de départ de votre projet

 

Il vous paraît inconcevable d’attaquer le développement d’un produit sans avoir fait d’études au préalable ? Nous nous en doutions :-).

L’étape de la conception est, en effet, un passage obligé pour tout projet d’innovation. Elle permet notamment de s’assurer de la viabilité du projet.

Bien qu’il ne s’agisse pas de développement produit à ce stade, sachez que les dépenses liées à la conception sont totalement compatibles avec le CII. De plus, la conception demande du temps et peut mobiliser plusieurs ressources dans une équipe (technique, finance, direction).

Ainsi, vous pouvez valoriser sans problème les dépenses suivantes dès lors qu’elles sont suivies de travaux innovants éligibles :

  • Études technologiques
  • Études de marché
  • Rédaction de cahier des charges
  • Recherche des fournisseurs
  • Veille concurrentielle …
 

La grande oubliée : l’étape de la planification

 

On constate que de nombreux entrepreneurs ont tendance à omettre les dépenses de planification, quand il faut remplir les tableaux de chiffrage de crédit d’impôt.

Cette étape seule n’est pas éligible au crédit d’impôt innovation. En effet, le temps de planification est intégré à l’assiette de dépenses uniquement lorsqu’il est suivi de travaux d’innovation.

La planification permet de s’assurer que les projets se déroulent correctement et que l’entreprise parvienne à atteindre ses objectifs dans les temps. Elle contribue en grande mesure à la réussite du projet. Vous pouvez donc intégrer à votre assiette de dépenses celles liés à :

  • La réalisation des plannings
  • La répartition des tâches
  • La budgétisation
  • Les Études de coûts

 

L’exécution et son suivi comptent aussi !

 

Bien sûr, en matière de CII, les développements pèsent le plus dans la balance. Mais ce n’est pas une raison pour négliger les opérations périphériques qui permettent de les suivre.  Ces actions sont beaucoup plus facilement identifiables comme éligibles car elles reposent directement sur l’évolution des travaux techniques.

Par conséquent, les actions suivantes sont comptées dans l’assiette de CII :

  • Le temps de développement technique (bien entendu 🙂 )
  • Les temps de suivi des travaux

 

Activités éligibles au CII : n’oubliez pas la phase de tests

 

Retenez ce dicton :  « On ne commercialise pas le produit avant de l’avoir testé »… Enfin, même s’il a été créé de toute pièce pour l’occasion, il en reste pour autant vrai !

L’étape de test est obligatoire pour toute entreprise innovante qui veut s’assurer que les développements réalisés répondent aux objectifs fixés lors de la conception. C’est pourquoi il est également possible de valoriser ces dépenses dans le cadre du CII. Le temps alloué aux tests par les ressources internes et/ou par les prestataires externes agréés peut être considérable.

  • La planification des tests
  • La réalisation des tests
  • La rédaction des comptes-rendus

> Téléchargez le guide pratique du CIR et du CII pour préparer votre déclaration <

guide pratique du cir et du cii