Un bon nombre d’entrepreneurs n’ont jamais entendu parler du régime d’appui à l’innovation duale (RAPID). Pourtant, la subvention RAPID ou DGA-RAPID est un vecteur de croissance pour les entreprises. Cette aide peut en effet financer jusqu’à 80% des projets de R&D éligibles ! Et pourquoi pas le vôtre?
En 2020, soixante-neuf projets ont été labellisés RAPID (source : Florence Parly, ex-Ministre des Armées). Avec le futur fonds de 200 Millions d’euros destiné au soutien des innovations de défense, le dispositif RAPID semble se placer comme une aide bientôt incontournable pour les entreprises françaises.
Les critères pour demander une subvention RAPID
L’Agence de l’Innovation de Défense (AID) ainsi que Direction Générale des Entreprises (DGE) octroient l’aide RAPID. Il s’agit d’une aide financière publique à destination des entreprises à forte R&D. Ainsi, les PME et ETI (individuelles) ou un consortium de maximum trois entités dans le cadre d’un projet collaboratif, peuvent bénéficier de l’aide RAPID.
Par ailleurs, ce dispositif finance les projets ayant « un fort caractère d’innovation technologique fondé d’une part sur la levée de verrous technologiques significatifs, et d’autre part sur le dépassement de l’état de l’art mondial. »
Cela implique donc un niveau de maturité des travaux assez poussé. Il s’agit de travaux de recherche industrielle ou de développement expérimental.
Enfin, la deuxième particularité des projets RAPID est le fait que le projet doit adresser des marchés civils mais également intéresser la défense. L’expression « innovation duale » prend alors tout son sens !
Les thématiques des projets RAPID
Une large gamme de thématiques de projet est couverte par RAPID. En effet, l’innovation dans le domaine de la défense n’est pas seulement axée sur l’armement et autres technologies dissuasives ! Des innovations autour de l’énergie; la robotique ou encore le médical sont tout à fait pertinentes dans le cadre de ce dispositif.
Vous en trouverez une liste non-exhaustive dans le cahier des charges.
Les dépenses éligibles à la subvention RAPID
Comme la plupart des aides à l’innovation, les dépenses éligibles vont principalement couvrir les dépenses de Recherche et Développement. C’est pourquoi le dispositif exclut les coûts liés au développement commercial ou à la communication.
Voici les principales dépenses éligibles:
- Les dépenses de personnel dédiées au projet. C’est à dire la rémunération des chercheurs, des ingénieurs et des techniciens.;
- Les amortissements d’équipements et de matériel de recherche ;
- Les factures de sous-traitance et d’expertise externalisée dans la limite des dépenses de personnel internes;
- Les autres frais d’exploitation, notamment les coûts des consommables, matériaux, fournitures et produits similaires, les frais de mission, les dépôts de brevets, supportés directement du fait de l’activité de recherche
Le mode de financement
Le régime d’appui à l’innovation duale est plafonné à 80% des dépenses éligibles sous forme de subvention.
Par ailleurs, cette aide n’est pas soumise au régime de minimis.
Le processus de demande
Vous pouvez déposer un dossier tout au long de l’année ! L’AID analyse les projets au fil de l’eau.
En règle générale, l’AID examine l’éligibilité des dossiers en une semaine, et les instruit sous deux mois s’ils sont éligibles.
Le projet de Flyboard Air de Franky Zappata a bénéficié de la subvention RAPID. Il a obtenu plus d’un million d’euros ! Pourquoi ne pas présenter votre projet ? Nos experts sont là pour vous aider !
