VIE et CIR : nous allons expliquer ce qu’est le VIE; à qui il s’adresse et ses modalités d’intégration dans le CIR/CII.
Le VIE ou Volontariat international en entreprise, est un outil pour attirer les jeunes talents et développer son projet à l’international. Ce que l’on sait moins c’est que, pour les entreprises spécialisées dans l’innovation ou la recherche il est possible de valoriser ces dépenses dans le cadre de votre crédit impôt recherche ou innovation.
Qu’est ce que le VIE?
Il s’agit d’une variante du service civique à l’international, qui permet aux entreprises de pré-recruter des jeunes talents ou diplômés. Ce dispositif est attractif pour les jeunes et facilite pour l’entreprise la mobilité et le développement à l’international.
On parle de prérecrutement car le volontaire n’est pas rémunéré directement par l’entreprise mais par Business France. L’agence gère le volet administratif du VIE et favorise le développement international des entreprises françaises.
Cela permet également d’attirer, tester et fidéliser des jeunes talents par le biais d’une expérience forte et enrichissante. C’est un argument de poids pour développer sa marque employeur.
A qui s’adresse le VIE?
Coté entreprise
Les entreprises de plus d’un an qui souhaitent se développer à l’international sont concernées par le dispositif. Le VIE peut donc viser des profils commerciaux et développement, mais aussi techniques, marketing etc.
Il permet ici de poser les bases mais aussi par la suite structurer et consolider sa présence à l’international.
Il n’est pas nécessaire que l’entreprise ait une filiale ou une présence dans le pays concerné. Mais pour encadrer le volontaire elle doit toutefois pouvoir justifier :
- d’une structure d’accueil : filiale, partenaire, client.
- d’un responsable local agent de l’entreprise ou partenaire (Chambres de Commerce et d’Industrie françaises à l’étranger par exemple)
Côté volontaire
Il s’agit de jeunes diplômés ou professionnels de moins de 28 ans.
Quelles modalités de fonctionnement? :
Tout commence par la plateforme civiweb, où entreprises et volontaires créent leur compte, et partagent offres et candidatures.
Ensuite, l’entreprise pourra sélectionner son candidat, parmi les CV déjà présents sur civiweb ou en interne (stagiaires ou alternants déjà présents dans l’entreprises peuvent constituer d’excellents candidats, notamment du fait de leur connaissance de celle-ci).
Business France servira ensuite d’intermédiaire :
L’entreprise paye les factures de Business France, et le volontaire reçoit les indemnités de la part de Business France.
Ensuite, deux contrats sont signés:
- entre le jeune et business France,
- entre l’entreprise et business France
VIE : Combien ça coûte?
Business France détermine le montant via un barème fonction du niveau de vie du pays de destination. Il inclut une aide au logement, une indemnité, et des frais opérationnels.
Il est possible de simuler le coût sur le site de business France : demande de devis.
Par ailleurs, il existe différentes aides et avantages: l’absence de charges sociales, la charge est déductible, peut être intégré dans l’assurance prospection, le prêt croissance BPI Export. On trouve également des aides régionales et bien sûr l’intégration des dépenses liées au VIE dans l’assiette du CIR/CII.
VIE et CIR
En effet, il est possible d’admettre en VIE des jeunes qui sont affectés à des travaux de R&D, qui sont dans ce cas là intégrés dans l’assiette de dépenses du CIR.
Cette partie là est un peu plus technique. Règlementation oblige, nous avons donc demandé directement aux experts de Business France les modalités, que voici :
« Il est possible, sous certaines conditions et limites, d’inclure au titre du CIR les dépenses afférentes aux missions V.I.E., même si les volontaires ne sont pas à proprement parler de la « mise à disposition de personnel ».
Ainsi, la situation des V.I.E. apparaît comparable à celle des personnels mis à disposition d’une entreprise. Une situation qui fait l’objet d’une tolérance administrative (§90 du BOI-BIC-RICI-10-10-10-30) aux conditions suivantes :
- Les personnels considérés doivent être des chercheurs et techniciens de recherche directement et exclusivement affectés aux opérations de recherche ;
- L’employeur facture les charges correspondantes pour le montant exact effectivement supporté par lui.
Dans ces conditions, dès lors que la personne physique qui a le statut de V.I.E. est affectée directement et exclusivement à des tâches de recherche et développement, les indemnités facturées par Business France à l’entreprise au sein de laquelle cette personne exerce sa mission et supportées in fine par ladite entreprise, peuvent être admises comme dépenses de personnel éligibles au CIR.
Constituent des dépenses éligibles, l’indemnité (mensuelle) de base et l’indemnité forfaitaire d’entretien. En revanche, les frais de gestion refacturés par Business France ne constituent pas des dépenses de personnel éligibles au CIR.
Enfin, les règles de territorialité imposent que seules les dépenses de recherche correspondant à des opérations de recherche localisées au sein de l’UE ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’EEE ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l’évasion fiscale.
En outre, les sommes afférentes au site de l’entreprise situé à l’étranger ne peuvent être retenues si ce site constitue un établissement stable, au sens de la convention fiscale conclue entre la France et le pays concerné. ».
